Il a saisi la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le 24 juin 2024 en faute inexcusable de son employeur.

embauchés par la Sté COFATHEC, à la requalification de leur contrat temporaire en contrat à durée indéterminée avec EDF-GDF antérieurement au 1er Juillet 2001 et à l'obtention du statut national des Industries

La convention collective applicable est le statut des IEG ( branche des industries électriques et gazières).

Groupe Fonctionnel (GF) 3, Niveau de Rémunération (NR) 030, les relations contractuelles étant régies par les dispositions du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 portant Statut national du personnel des Industries

X... a assigné la société Azur Assurances, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) et la Caisse Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (la CAMIEG) devant le tribunal

La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne soutient en l'espèce : - que le montant d'indû réclamé est de 17 212, 02 euros, l'indû concernant la caisse d'assurance maladie des industries électrique

salarié ait perçu une rente complémentaire de prévoyance de la compagnie AG2R ne dispense pas l'employeur d'exécuter son obligation légale de reprise du versement du salaire, la question de la perception indue

Elle entend souligner que l'existence d'un problème électrique sur le bateau (qui fonctionnait parfaitement dans le cadre des essais qui ont été réalisés), n'est pas prouvée.

À partir de cette date, ERDF lui a versé son salaire total conformément à l'article 22 du statut des personnels des industries electriques et gazières.

Toutefois, le dossier des agents statutaires des industries électriques et gazières est transmis par la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent au comité régional compétent.'

Elle a été classée cadre, en GF 12, selon le Statut du personnel des industries électriques et gazières, et titularisée après une période probatoire d'une année.

Je n'ai pas insisté pour ne pas perdre sa confiance.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie

A titre principal, - s'agissant des éléments non refacturés pour les salariés mis à disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) : - en sa qualité de membre de la branche des industries

Elle est soumise aux dispositions du Statut National des Industries Electriques et Gazières (IEG).

Les dispositions du statut national des Industries Electriques et Gazières issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 s'appliquent à la relation de travail.

poursuite des études jusqu'à l'âge défini par les évolutions de cette législation ; qu'en dernier lieu, les barèmes de sursalaire étaient définis par référence au décret du 18 septembre 1992 applicable à l'industrie

Il prétend en effet que la convention collective des industries métallurgiques électriques et électronique du Morbihan-Métallim-mentionne que les procédures et garanties en cas de mutations et de licenciements

DEVENUE BTP RETRAITE CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE

qu'une seule armoire électrique à [C] industrie et a toujours été disposée à régler le montant de cette seule armoire livrée par [C] industrie au mois de novembre 2019, - Enjoindre à la société [C] industrie