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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
du code de procédure civile.
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
450 du code de procédure civile
6253cd47bd3db21cbdd92d18
13 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Chambre civile
64fffeef2adc6b05e6261992
5 septembre 2023
450 du code de procédure civile.
4e Chambre A
60347bd3cb7f7369c4ca92df
1 décembre 2016
L'article 53 du code de procédure civile dispose que la demande initiale introduit l'instance.
Pôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
6253c8acbd3db21cbdd85ea7
22 janvier 2002
collective) ; - 1 734 100 F à titre de prime d'intéressement ; à la société F.J.A. 10 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
450 du Code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41ae
13 octobre 2022
Pôle 1 - Chambre 10
63119dbd6f0d304f138e5eeb
1 septembre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1a
26 mai 2016
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
67f0ba54ea6533065f551e1e
Pôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
2ème Chambre
65b3656f1d7564000872e048
25 janvier 2024
exprimé par l'article 1343-5 du code civil.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction ; Vu les dernières conclusions notifiées le 30 janvier 2015, aux termes desquelles la SAS Aymé et Fils demande à la cour de
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