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la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

de l'équipement, voire de l'installation.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

la SA Dalkia, à laquelle a succédé la SA Résonor, spécialistes de la gestion des installations de chauffage collectif, ont, par un choix délibéré posé en toute connaissance de cause, accepté de s’exposer

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6791dffa1c87724b5e69d951

Appel

22 janvier 2025

du téléphone, d'appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision ; 3° L'équipement sanitaire ; 4° Le déversement à l'égout ; 5° L'installation du chauffage central ou de distribution d'air chaud

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01241_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Cette preuve n'est pas davantage apportée par le diagnostic des installations de chauffage, eau froide, eau chaude sanitaire et ventilation du groupe scolaire effectué le 8 novembre 2019. 13.

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Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219425

Appel

16 octobre 2025

La garantie dégât des eaux porte notamment sur les dommages provoqués par la fuite, la rupture ou le débordement, des conduites non enterrées, des appareils à effet d'eau (installation de chauffage, machine

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Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4913

Appel

10 février 2021

FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

termes de l'article 40 de l'arrêté portant règlement sanitaire du département de l'Hérault : " () Article 40 : Règles générales d'habitabilité : Toutes dispositions doivent être prises pour qu'un chauffage

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Chambre 3-4

69f44d80cdc6046d472f5ae6

Appel

30 avril 2026

installations de chauffage. consolidation des planchers et reprise du carrelage. -condamne M.

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4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455758

Appel

10 juillet 2024

paiement, par la production des relevés de compte, de l'ensemble des factures communiquées ainsi que ceux correspondant aux travaux qu'il prétend avoir réalisé relatifs au changement des huisseries, à l'installation

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2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

fournissent un constat d'huissier du 20 janvier 2020, non contradictoire, établi après la date de résiliation du bail, et indiquant qu'il a été constaté qu'il n'existait pas de disconnecteur sur l'installation

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Chambre 1-8

668f76b89b65e642c5878480

Appel

10 juillet 2024

MONTIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

objet, notamment, la reprise de fuites d'eau en toiture, la rénovation des baies vitrées, la réparation de trous de la faïence, la reprise des plafonds de la cuisine et de la réserve ainsi que l'installation

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Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

l'habitation, laquelle était pourvue d'une installation de chauffage au gaz et qu'il avait été indiqué dans l'acte notarié du 3 septembre 2021 en page 19 qu'il n'avait pas fonctionné depuis de nombreuses

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4ème chambre commerciale

69d9dddecdc6046d47d959b7

Appel

10 avril 2026

effet différé au 5 mars 2026. *** La société Exploitation des établissements [Etablissement 1] et [Etablissement 2] est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 5 janvier 1970, et a pour activité, les installations

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2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7705

Appel

28 juillet 2025

[G] [P] le 23 mai 2019 et selon le nouveau prix de vente notifié au colocataire le 26 novembre 2021 Ordonner à Madame [U] de réaliser les travaux de conformité des installations électriques, chauffage

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Chambre 1-3

65449c77c71a6a83181c8bce

Appel

2 novembre 2023

Plomberie - Installations sanitaires - Chauffage 34. Electricité. Les demandes relatives à des surfacturations pour les activités non garanties ne peuvent donc prospérer.

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Chambre 1-7

6364ba58e405357f749ea5aa

Appel

20 octobre 2022

Qu'il est incontestable que durant cette période, les époux [M] n'ont pas eu de chauffage ou n'ont bénéficié que d'une installation de chauffage incompléte.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04992_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Source officielle

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