délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 04 Février 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Christian REMENIERAS, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - M.

Le président de la chambre a décidé que l'affaire serait instruite sous le contrôle d'un magistrat de la mise en état, de cette chambre.

; / 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

ailleurs mis en avant que si la qualification était récente, Sophie Z... n'était pas seule à assumer la responsabilité de l'appareil puisque placée sous la direction du commandant de bord, lui-même instructeur

Christian B..., était également pilote- instructeur d'ULM ; * le 18 août 2009 à 20h19, Gérard B... a décollé de l'aérodrome de Meaux - Esbly pour un vol d'agrément en compagnie d'un ami, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 5 juillet 2012, dans le cadre d'une formation en soufflerie avec instructeur, effectuée auprès de la société Fly Zone, M.

Les membres de cette commission ont par ailleurs pu consulter l’ensemble des fiches de suivi de la formation de l’intéressé, établies par ses instructeurs.

Par décision du 8 septembre 2015, le conseil de l'ordre a désigné Mme [X] [B] en qualité d'instructeur. M.[Z] a formé un recours contre la désignation de cet instructeur.

définitive ; - il est insuffisamment motivé en ce qui concerne l'examen du moyen tiré de l'irrégularité de l'instruction de la demande de permis de construire et qui résulte de ce que le service instructeur

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DELAUBIER, conseiller chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 23 Novembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 23 Novembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

En premier lieu, elle soutient que la procédure qu'elle a suivie pour instruire le dossier de maladie professionnelle est conforme aux dispositions légales et réglementaires.

DÉBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 12 Juin 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 12 Juin 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

La [6] estime donc avoir légitimement instruit la demande de M.