CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
[E] obtenait du juge des référés une expertise confiée à M. [V], et l'autorisation de faire exécuter à ses frais avancés les travaux jugés indispensables par ce technicien.
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
et, statuant à nouveau : la dire et la juger bien fondée en ses demandes et désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec la mission de : - se rendre sur les lieux litigieux, [Adresse 6]
14e chambre
6033d3cb118022859f16e005
23 mars 2017
chargé des mesures d'instruction, suivra l'exécution de la présente expertise ; - Dit que l'expert devra rendre compte à ce juge de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
subrogé dans ses droits ; - le caractère définitif du décompte du marché de maîtrise d'œuvre rend irrecevable la demande présentée à leur encontre ; - l'expertise est irrégulière ; - l'expert
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
[X] au passif de la société VDM INDUSTRIE pour un montant de 571.873,80€ en principal, 10.000€ pour les frais irrépétibles et 9.280,62€ pour les frais d'expertise et dire et juger commun le jugement à
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4474acdc6046d472edc5d
30 avril 2026
demi-train arrière droit » relevé par l'expert judiciaire, et que de plus, entre la date de l'expertise amiable et celle de l'expertise judiciaire, le véhicule affichait 10 713 km supplémentaires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
Par jugement du 10 décembre 2015, le tribunal d'instance d'Auxerre a ordonné une expertise et désigné pour y procéder M. [K] [R], géomètre-expert.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fc76c5d9057df8024f
10 mai 2022
Le 9 août 2018, il a soumis le véhicule à un nouveau contrôle technique. Une expertise amiable a été réalisée le 31 octobre 2018 à la demande de l'assureur de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
de Saverne au titre des travaux de reprise du local technique et des frais d'expertise.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
Par ordonnance du 28 avril 2016, le juge chargé du suivi des opérations d'expertise a commis en qualité d'expert Monsieur F... G... aux lieu et place de Monsieur A....
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917c1
5 octobre 2023
les avis du CRRMP sont contraires à l'avis de l'expertise technique.
2ème chambre section A
68709fcaf0cfe7ae188fea2e
10 juillet 2025
Ordonner que l'Expert judiciaire [F] complète son Rapport d'expertise judiciaire spécifiquement sur le désenclavement de la parcelle D [Cadastre 6] avec pour mission de : - Donner tous les éléments techniques
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
L'expert a rendu son rapport, en l'état, le 18 avril 2021.
Pôle 1 - Chambre 4
6032ab4419365e22ffafbaaa
11 décembre 2017
et voir juger que faute de justifications dûment apportées, le nombre d'heures de l'expert M.
1ère Chambre civile
69e1d42acdc6046d4789fbe1
9 avril 2026
Par ordonnance du 23 janvier 2020, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de LISIEUX a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [H] [S] en qualité d'expert.
3e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec5a
17 novembre 2016
le 'rapport en l'état' de l'expert [T] [O] du 27.3.2012, Vu le jugement rendu le 20.10.2014 par lequel le tribunal de commerce de Tarascon a : ' constaté la validité du rapport d'expertise « en
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
pour répondre aux questions techniques posées par l'expert, à justifier l'appel en la cause à titre de partie à l'instance. 7.
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ed
1 octobre 2024
par les parties ou les tiers susceptibles de les détenir, toutes les pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ainsi que tout rapport technique ou expertise effectués, - se
69739618cdc6046d476f417c
22 janvier 2026
Par jugement avant dire droit en date du 27 mars 2018, ce dernier a ordonné une mesure d'expertise. Mme [N] a été désignée en qualité d'expert.
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 10 mai 2021, la juridiction saisie a ordonné une expertise médicale technique visant à dire si la pathologie présentée par M.
Page 23 sur 911