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18 208 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

[E] obtenait du juge des référés une expertise confiée à M. [V], et l'autorisation de faire exécuter à ses frais avancés les travaux jugés indispensables par ce technicien.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et, statuant à nouveau : la dire et la juger bien fondée en ses demandes et désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec la mission de : - se rendre sur les lieux litigieux, [Adresse 6]

Source officielle
CA

14e chambre

6033d3cb118022859f16e005

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

chargé des mesures d'instruction, suivra l'exécution de la présente expertise ; - Dit que l'expert devra rendre compte à ce juge de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

subrogé dans ses droits ; - le caractère définitif du décompte du marché de maîtrise d'œuvre rend irrecevable la demande présentée à leur encontre ; - l'expertise est irrégulière ; - l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] au passif de la société VDM INDUSTRIE pour un montant de 571.873,80€ en principal, 10.000€ pour les frais irrépétibles et 9.280,62€ pour les frais d'expertise et dire et juger commun le jugement à

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4474acdc6046d472edc5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

demi-train arrière droit » relevé par l'expert judiciaire, et que de plus, entre la date de l'expertise amiable et celle de l'expertise judiciaire, le véhicule affichait 10 713 km supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b85

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par jugement du 10 décembre 2015, le tribunal d'instance d'Auxerre a ordonné une expertise et désigné pour y procéder M. [K] [R], géomètre-expert.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fc76c5d9057df8024f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 9 août 2018, il a soumis le véhicule à un nouveau contrôle technique. Une expertise amiable a été réalisée le 31 octobre 2018 à la demande de l'assureur de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de Saverne au titre des travaux de reprise du local technique et des frais d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Par ordonnance du 28 avril 2016, le juge chargé du suivi des opérations d'expertise a commis en qualité d'expert Monsieur F... G... aux lieu et place de Monsieur A....

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les avis du CRRMP sont contraires à l'avis de l'expertise technique.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fcaf0cfe7ae188fea2e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ordonner que l'Expert judiciaire [F] complète son Rapport d'expertise judiciaire spécifiquement sur le désenclavement de la parcelle D [Cadastre 6] avec pour mission de : - Donner tous les éléments techniques

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02546_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

L'expert a rendu son rapport, en l'état, le 18 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6032ab4419365e22ffafbaaa

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

et voir juger que faute de justifications dûment apportées, le nombre d'heures de l'expert M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d42acdc6046d4789fbe1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 23 janvier 2020, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de LISIEUX a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [H] [S] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60348ecfcd3e457be25fec5a

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le 'rapport en l'état' de l'expert [T] [O] du 27.3.2012, Vu le jugement rendu le 20.10.2014 par lequel le tribunal de commerce de Tarascon a : ' constaté la validité du rapport d'expertise « en

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

pour répondre aux questions techniques posées par l'expert, à justifier l'appel en la cause à titre de partie à l'instance. 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par les parties ou les tiers susceptibles de les détenir, toutes les pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ainsi que tout rapport technique ou expertise effectués, - se

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739618cdc6046d476f417c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement avant dire droit en date du 27 mars 2018, ce dernier a ordonné une mesure d'expertise. Mme [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement avant dire droit du 10 mai 2021, la juridiction saisie a ordonné une expertise médicale technique visant à dire si la pathologie présentée par M.

Source officielle

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