administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Offenge à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le plan local

[B] a donné en location à la société Mécanique Service les locaux dans lesquels il exerce son activité.

droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [H] dans des locaux

[F] [V] et/ou la société Vinomatos Lda ainsi que les locaux et dépendances sis [Adresse 1] susceptibles d'être occupés par la société SCEA la Sablière.

Il convient dès lors de s'attacher à la nature de l'activité effectivement exercée dans le local loué pour qualifier ce bail.

[P] [N] était assistant administratif et exerçait pour le compte de l'établissement public local d'enseignement Collège [I] [B] à [Localité 2] (92) depuis le 2 novembre 2013.

La Cour d'appel réforme partiellement le jugement : elle confirme la nullité du contrat de sous-location et la restitution de la somme de 12 000 euros, mais réforme le montant du préjudice alloué à la

tous huissiers de justice de son choix, compétent dans le ressort du siège et des établissements dans lesquels les opérations seront ordonnées, lesquels auront pour mission de : - Se rendre dans les locaux

Elle conclut en indiquant que la société Locam dispose de très importantes ressources financières. La société Locam ne fait valoir aucun moyen en réponse.

[N] la somme de 200 € en réparation de la privation de jouissance du local à vélo, Condamné M. [X] à payer à M.

Les locaux constituent deux lots d'une même copropriété.

service de la direction générale des finances publiques, qui sont détenus par les services de la direction régionale et qui mentionnent que le public ne peut pas accéder et circuler librement dans les locaux

cliente, à raison de quatre biens immobiliers dont elle est propriétaire, des éléments suivants : I) relatifs aux biens immobiliers suivants : - l'immeuble à usage commercial situé au X à X (X) ; - les locaux

à référé sur les prétentions au titre de clause pénale, - Déboutons la SAS Fetish de ses demandes reconventionnelles en paiement au titre de la perte d'exploitation et des frais d'aménagement des locaux

1291634) et pour les caméras complémentaires du système de [Localité 7] (n° Locam 1293428) n'ont pas pris effet, - juger que les contrats pour le système de télésurveillance de [Localité 7] (n° Locam

La SCI expose qu'elle est ensuite restée sans nouvelles de la SCI, et qu'elle a donc loué le local à M. [S].

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 2010, Mme [B] [J] aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SCI IDK Romagny (SCI IDK) a consenti à Mme [V] [K] un bail commercial portant sur un local

Il a été expressément convenu que le preneur fera son affaire personnelle de la remise en conformité complète du local commercial'.