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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [O] et à ordonner l'extinction de l'instance, - Condamné Messieurs [F] [O] et [C] [O] ainsi que le GAEC [O] à payer au profit de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

associés appelés 'associés cédants 1" ont perçu le prix de leurs actions en une seule fois au jour de la cession, chacun pour sa quote-part, alors que : - les 'associés cédants 2" c'est à dire Messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 17 770 ¿ à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 4 000 ¿ au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb0

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y..., - Condamner Monsieur Z... à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur Z... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

VALLEC s'évalue à 1 356 000 Francs (206 720 €) somme qui doit être mise à la charge de Messieurs X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Par contrat du 5 août 2005 complété par avenants des 20 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2005, messieurs A... et B... ont confié à la société Michel CONA SA la réalisation de travaux de peinture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A

6253c9f4bd3db21cbdd89a34

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ******** Par protocole du 29 janvier 2001, Messieurs Dominique Y... et Jean-Pierre X..., fondateurs et principaux porteurs de parts de la SARL AQUITEC qui exerce une activité de bureau d'étude

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60702

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Condamné Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f162

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8fc71a6a83181c8f80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, - Juger que Mme [U] [Z] relève bien du statut ETAM Niveau F de la Convention collective des Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c10

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

C'est ainsi que Messieurs [R] et [D] entrèrent en relation, courant 2006, avec M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca85c0e95c33766d3c12a3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par lettre du 20 mars 2019, le médiateur a indiqué à la cour mettre fin à sa mission dans la mesure où aucun accord n'avait pu être trouvé.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a23beb7ca18b0008e581d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [B] de la dette successorale à l'égard de Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S], en tout état de cause, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] [R] tendant à écarter l'ensemble des attestations en justice produites par Messieurs [V], - condamné solidairement Messieurs [Z] et [B] [V] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162af159547460d26ddb678

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

* Une promesse de cession d'actions entre Madame [P] et Messieurs [M] [D] et [B] [K] aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, sous diverses conditions, à céder à la première la totalité des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2014 de Messieurs [K] et [X] et de la société Addhoc Conseil, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 mai 2016 par la société Addhoc Conseil, et Messieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162986c201c88caf8c4e171

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

qu'un seul et même jugement - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI) anciennement dénommée Société Anonyme Fonderie Jurine les créances respectives de messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85642

Appel

4 janvier 2001

4 janvier 2001

Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...

Source officielle

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