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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
[H] [O] et à ordonner l'extinction de l'instance, - Condamné Messieurs [F] [O] et [C] [O] ainsi que le GAEC [O] à payer au profit de M.
8ème chambre
69fc253acdc6046d47e20685
6 mai 2026
associés appelés 'associés cédants 1" ont perçu le prix de leurs actions en une seule fois au jour de la cession, chacun pour sa quote-part, alors que : - les 'associés cédants 2" c'est à dire Messieurs
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 17 770 ¿ à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 4 000 ¿ au titre de l'article
6253ccf2bd3db21cbdd91cb0
20 novembre 2014
Y..., - Condamner Monsieur Z... à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur Z... aux entiers dépens.
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
VALLEC s'évalue à 1 356 000 Francs (206 720 €) somme qui doit être mise à la charge de Messieurs X....
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
Par contrat du 5 août 2005 complété par avenants des 20 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2005, messieurs A... et B... ont confié à la société Michel CONA SA la réalisation de travaux de peinture.
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
. ******** Par protocole du 29 janvier 2001, Messieurs Dominique Y... et Jean-Pierre X..., fondateurs et principaux porteurs de parts de la SARL AQUITEC qui exerce une activité de bureau d'étude
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
Condamné Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] aux entiers dépens.
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs
65449d8fc71a6a83181c8f80
2 novembre 2023
, - Juger que Mme [U] [Z] relève bien du statut ETAM Niveau F de la Convention collective des Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, -
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
C'est ainsi que Messieurs [R] et [D] entrèrent en relation, courant 2006, avec M.
12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
Par lettre du 20 mars 2019, le médiateur a indiqué à la cour mettre fin à sa mission dans la mesure où aucun accord n'avait pu être trouvé.
3e chambre civile
65a23beb7ca18b0008e581d6
11 janvier 2024
[R] [B] de la dette successorale à l'égard de Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S], en tout état de cause, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions
Chambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
26 janvier 2023
[T] [R] tendant à écarter l'ensemble des attestations en justice produites par Messieurs [V], - condamné solidairement Messieurs [Z] et [B] [V] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162af159547460d26ddb678
11 avril 2013
* Une promesse de cession d'actions entre Madame [P] et Messieurs [M] [D] et [B] [K] aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, sous diverses conditions, à céder à la première la totalité des
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2014 de Messieurs [K] et [X] et de la société Addhoc Conseil, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 mai 2016 par la société Addhoc Conseil, et Messieurs
CHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
qu'un seul et même jugement - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI) anciennement dénommée Société Anonyme Fonderie Jurine les créances respectives de messieurs
6253c87bbd3db21cbdd85642
4 janvier 2001
Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...
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