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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad08

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cea

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b140

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A

660e43080740db0008fa92af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 19 mars 2024. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2024.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6e4b807dfe813d29630

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

légal y domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre

600067e7c922b37b81759dce

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a9a8ff9f8d4b452cf277

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Alexandre GUEZENNEC de la SELARL HORUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc87

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Vu les dernières conclusions des appelants en date du 4 octobre 2006 ; Vu les dernières conclusions de Monsieur Z... en date du 5 octobre 2007 ; Vu les dernières conclusions de Monsieur A... en date

Source officielle
CA

4e Chambre A

603748852f5e6126bc0b99b4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

mars 2015 depuis le 25 septembre 2014 et avait fixé l'affaire à l'audience du 17 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91895

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923ac

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 Monsieur ANH A... né le 25 février 1973 à NHA TRANG (VIETNAM) demeurant ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c27796eb4b7485629a9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, greffière, Les conseils des parties entendus ou appelés

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce78cdc6046d472a879a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

D'ailleurs dans sa saisine du magistrat du siège, le conseil de Mme [J] [H] n'invoque pas l'irrégularité de la procédure du fait du défaut d'interprète.

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CA

1ère Chambre

6163de19e9a173d6d859cbf7

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731b5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2023, devant : Madame FAURE, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1fb2a34ad10008581731

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE. Mme [X] [T] épouse [N] Représentée et assistée par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Catherine SORAYE-BERRIET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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