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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad08
4 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cea
7 octobre 2025
, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
6253ca74bd3db21cbdd8b140
25 juin 2007
Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 19 mars 2024. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2024.
4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
légal y domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée
1ère Chambre
600067e7c922b37b81759dce
12 janvier 2021
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Alexandre GUEZENNEC de la SELARL HORUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMÉS
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
Vu les dernières conclusions des appelants en date du 4 octobre 2006 ; Vu les dernières conclusions de Monsieur Z... en date du 5 octobre 2007 ; Vu les dernières conclusions de Monsieur A... en date
4e Chambre A
603748852f5e6126bc0b99b4
23 avril 2015
mars 2015 depuis le 25 septembre 2014 et avait fixé l'affaire à l'audience du 17 mars 2015.
Pôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau
6253ccddbd3db21cbdd91895
26 juin 2014
.-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
6253cd14bd3db21cbdd923ac
7 mai 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégory COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1263 Monsieur ANH A... né le 25 février 1973 à NHA TRANG (VIETNAM) demeurant ...
1ère chambre civile A
68ef2c27796eb4b7485629a9
14 octobre 2025
tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, greffière, Les conseils des parties entendus ou appelés
Chambre des étrangers
69ddce78cdc6046d472a879a
12 avril 2026
D'ailleurs dans sa saisine du magistrat du siège, le conseil de Mme [J] [H] n'invoque pas l'irrégularité de la procédure du fait du défaut d'interprète.
6163de19e9a173d6d859cbf7
4 mai 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
64af98fb049d5c05db1731b5
12 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2023, devant : Madame FAURE, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel
Chambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
[Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE. Mme [X] [T] épouse [N] Représentée et assistée par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Catherine SORAYE-BERRIET, avocat au barreau de PARIS
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