L'employeur souligne, qu'au moment du licenciement, le caractère professionnel de l'accident survenu le 29 novembre 2017 n'avait pas été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie.

Elle demande à la cour de juger que les règles relatives au licenciement d'une personne atteinte d'une maladie professionnelle ne s'appliquaient pas au licenciement de Mme [X] qui devrait être déboutée

pour licenciement nul A titre subsidiaire, requalifier le licenciement de Mme [P] [K] en licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamner la société [1] à verser à Mme [P] [K] la somme de 254 155

cause de maladie d'origine non professionnelle).

, - la somme de 125 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à la

licenciement sans cause réelle et sérieuse et abus de droit.

[A] demande à la cour de : Dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, à défaut le requalifier, Condamner la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] au paiement des sommes suivantes

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la rémunération brute totale correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas été en accident de travail ou en maladie

, le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Elle ajoute que cette caisse a considéré, dans le cas de M.

L'absence de recherche sérieuse de reclassement conduit à dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par jugement en date du 17 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Dit et jugé que la faute grave, cause du licenciement de M.

Au cas présent, aucune des pièces versées ne permet d'établir que l'employeur a renouvelé la période d'essai de Mme [Y] ni, en tout état de cause, qu'il a recueilli son consentement.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 30 mars 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[B] est licencié « pour cause réelle et sérieuse ».

Sur le licenciement La lettre de licenciement du 16 novembre 2022 (pièce 11 de M.

Cependant, elle était de nouveau placée en arrêt maladie à compter du 15 juin 2019.

afférente et de procéder, le cas échéant, au licenciement du salarié pour ce motif.

Sur l'absence de cause réelle et sérieuse conclue à titre subsidiaire, pour licenciement découlant d'un manquement de la société à son obligation de sécurité et de prévention, caractérisant un licenciement