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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7be0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

initial et que des prestations auraient été facturées en plus, cette dernière ne pourra que succomber en ses prétentions dans la mesure ou les données figurant dans le devis peuvent être modifiées au

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

631835160876004f131a6152

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'expert conclut que les modifications apportées sur le calculateur constituent une transformation notable au sens de l'article L. 321-6 du code de la route.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d18c25a97f0381f4bb3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

En conséquence, la société HJ INVESTISSEMENTS ne peut se prévaloir de la modification des conditions du contrat alors que ces modifications ont été faites dans l'intérêt de la société AVP LOGISTIC et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61631214615c943a65e04323

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

imputant la responsabilité à son employeur au motif que ses heures supplémentaires ne lui avaient pas été réglées, que sa situation professionnelle s'était dégradée, que son temps de travail avait été modifié

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Qualiconsult, le devis APIC, le devis RCB ; que ces pièces sont conformes à l'article 11-3° du décret du 17 mars 1967 ; - les devis étaient mis à la disposition des copropriétaires ; que les copropriétaires

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CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, elle soutient que les retards allégués ne lui sont pas imputables, invoquant notamment les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ainsi que les nombreuses modifications apportées

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CA

1re Chambre A

616308045a67331bacec3c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Laurent CASANOVA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [I] [P] épouse [G] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Denis

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

noté l'existence mais demeurant la nature communautaire de ce bien avait renoncé B sa réalisation trop complexe, 2 ) qu'aucune fraude ne peut lui Ltre reprochée dans le fait d'avoir consenti B l'apport

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en 2000 et 2014, précise que, pour une partie de l'immeuble comprenant l'appartement visé par la promesse, « la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d959

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéfice de l'enfant majeur dans le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d'un emploi ; Attendu que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00117_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93105

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

A...ayant appris en juin 2007 qu'il devait modifier la chute des eaux pluviales et n'ayant procédé à cette modification que le 10 août 2009, le coût des travaux de confortation de 17 174, 56 ¿ doit être

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CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vous ne modifiez pas pour autant la lettre de mission.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Il est constant que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail du salarié, et le refus du salarié d'accepter cette modification

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

apportées par la société Feller.

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CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, M.

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CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le bailleur au soutien de ces demandes produit deux devis. Le devis de l'entreprise Batisol de 1 101,89 euros porte sur un volet roulant dans les lieux loués.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le 27 juillet 2005, pour le contrat N° 9J1103572, et le 17 février 2006 pour le contrat N°9J1103760 anciennement 'Plan Libre Projet', des modifications de clauses bénéficiaires ont été réalisées au profit

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CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après avoir reçu le devis fin novembre 2021, vous avez indiqué à M.

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CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

à apporter au projet et sur les conséquences techniques et financières de telles modifications.  

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