La SNC INVEST HÔTEL BAYONNE-MONT DE MARSAN a régulièrement interjeté appel par lettre recommandée en date du 28 juin 2006 du jugement qui lui a été notifié le 6 juin 2006.

La SNC INVEST HÔTEL BAYONNE-MONT DE MARSAN a régulièrement interjeté appel par lettre recommandée en date du 28 juin 2006 du jugement qui lui a été notifié le 6 juin 2006.

des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années impaires, la deuxième moitié les années paires) à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle -fixé

[X] [O] la somme de 200 euros en rémunération de l'astreinte téléphonique des 3-4 février 2018 ; Condamne la société Bos Monétique à verser à M.

En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.

compte des déclarations de Mme D attestant de ce que des demandes ont été faites aux directeurs pour monter un dossier à charge contre M.

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 30 novembre 2015. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

à nouveau du chef infirmé, a : - fixé à 360 000 euros la mise à prix de l'immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 6], avec faculté de baisse d'un quart, puis d'un tiers, puis de moitié

Toutefois, les pièces qu'ils produisent ne permettent pas de tenir pour établis ces faits.

Monsieur [I] estime que madame [N] doit lui en restituer la moitié eu égard à sa qualité de coïndivisaire à raison de la moitié de l'immeuble indivis.

Par testament du 24 janvier 2005, le défunt a institué son conjoint légataire de la moitié des biens meubles et immeubles dépendant de sa succession.

en pleine propriété et pour l'autre moitié en usufruit, au survivant d'entre eux, sont décédés respectivement le [Date décès 6] 1987 et le [Date décès 4] 2018, laissant pour leur succéder leurs trois

[F], qui n'est pas moniteur et n'en a pas les qualifications ni les activités, donc n'est pas dans la grille moniteur, ni dans aucune, de lui attribuer un certain nombre de points et des points de responsabilités

des vacances d'été et de Noël par alternance la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, sauf en été où ce droit s'exercera tous les mois d'août, a fixé à hauteur de 900

des vacances scolaires d'été et de Noël, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, - fixé à la somme de 150 €, la part contributive de la mère.

du cavalier reste requise même lorsque le cheval est tenu à la longe.

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

Il s'est vu répondre par le conseil de Mme [F] que cette dernière ne serait tenue, en toute hypothèse, que du remboursement de la moitié de la somme litigieuse prélevée par le notaire, dès lors que l'autre