Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

DES PARTIES La société ABS a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°75, 6 pages)

des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [P] [F] tant en son nom personnel qu'ès qualité de tuteur de : ' Monsieur [G] [F], né le 10 septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité

Y..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt défaut le JEUDI 04 MARS 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Rep/assistant : Me Maryline LE DIMEET (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 18 Décembre 2001 d'une part, ET : Maître Marc LERAY ès qualités

Sur quoi, la cour La cour se réfère à la décision entreprise et aux conclusions récapitulatives susdites pour plus amples exposés des faits, prétentions et moyens des parties.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 18 juillet 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en application

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, avocats au barreau de PARIS SAS EURO-TRANSMANCHE Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit

Le 12 décembre 2008, un pacte d'actionnaires de la société Mecamidi est conclu entre, d'une part, la société Ficoz, Mme [U], MM.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 APPELANTE **************** Maître [S] [J] es qualités de liquidateur de la société Euro Constructions Développement (ECD) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130

SUR CE, A titre liminaire Les parties ne critiquent pas le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le litige était soumis aux dispositions de l'ancien code de la consommation dans sa version issue

D'une part, ET : Monsieur Jean Claude COUMET pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société d'Exploitation des Messageries X..., demeurant en cette qualité : 6 Rue Gambetta 32000 - AUCH

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code