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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
Me [G] [R] et la SCP [R] - DECRON-LAFAYE soulèvent donc à juste titre l'irrecevabilité de cette demande de sursis à statuer en ce qu'elle est nouvellement formulée en cause d'appel.
Chambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cb2
15 octobre 2025
Sur la demande de renvoi devant la Cour d'appel de Bastia, elle fait valoir le caractère tardif de la demande, soutenant que les consorts [P] auraient dû, dès qu'ils avaient connaissance de la cause du
1ère chambre civile B
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
[E] [C] soulèvent l'irrecevabilité de cette demande en raison de sa nouveauté et du défaut d'intérêt de M.
3ème chambre
662b4405fe25450008314d1e
25 avril 2024
tiré de l'irrecevabilité de ses demandes additionnelles'.
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b084
25 août 2022
Il convient de noter que les appelants ne formulent aux termes de leur dispositif aucune demande tendant à la fin de non-recevoir tirée du défaut d'autorisation du président de l'Association d'ester en
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d811e12c85000874b144
17 janvier 2024
[P] de sa demande aux fins de nullité de la déclaration d'appel, - Débouter M. [P] de sa demande aux fins d'irrecevabilité de l'appel, - Condamner M.
Chambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
- juger irrecevables les demandes des requérants comme étant formulées par des personnes n'ayant pas d'intérêt à agir contre la SCI BCT ou son gérant ; - et débouter M.
1ère Chambre civile
63b7cc896b63637c907b78c8
5 janvier 2023
formulées devant le premier juge.
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
Ils reprochent au juge des référés d'avoir soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de leur demande tendant à voir prononcer la nullité des assignations délivrées et celui tiré de l'irrecevabilité
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88581
27 juin 2006
qu'indique le tribunal, il a formulé de multiples demandes en ce qui concerne la demande de disparition des dégradations constatées ; - que l'absence de chauffage dans l'appartement lui a causé un préjudice
Pôle 5 - Chambre 11
65a23e0c7ca18b0008e582df
12 janvier 2024
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les écritures précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b0
16 janvier 2025
[T] [H] et [N] [G] de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre devant la cour, - condamner in solidum MM.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
[Y] s'est opposé au moyen d'irrecevabilité soulevé par le liquidateur judiciaire en se fondant sur le caractère oral de la procédure devant le tribunal de commerce et a désigné la juridiction qu'il estimait
642d14f5cb8fa004f57da3f2
Me [H] [U] et la SCP [U] - [E] soulèvent donc à juste titre l'irrecevabilité de cette demande de sursis à statuer en ce qu'elle est nouvellement formulée en cause d'appel.
642d14f2cb8fa004f57da3ec
Me [E] [V] et la SCP [V] - DECRON-LAFAYE soulèvent donc à juste titre l'irrecevabilité de cette demande de sursis à statuer en ce qu'elle est nouvellement formulée en cause d'appel.
6253c87dbd3db21cbdd8568e
7 mai 2001
, demandent à la Cour de déclarer Patrick X... irrecevable en son appel, il y a lieu de constater que, ni l'un, ni l'autre, ne soulèvent de moyen correspondant à l'appui de leur demande, laquelle, dès
ETRANGERS
69e06e52cdc6046d47689472
15 avril 2026
Le moyen est rejeté.
642d14f4cb8fa004f57da3f0
Me [K] [H] et la SCP JONOUX - DECRON-LAFAYE soulèvent donc à juste titre l'irrecevabilité de cette demande de sursis à statuer en ce qu'elle est nouvellement formulée en cause d'appel.
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
supermarché ainsi que la société Reine 45, sa locataire exploitante, soulèvent l'irrecevabilité des mesures sollicitées compte tenu de leur identité avec les demandes formulées au fond dès lors que les
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3faa
9 octobre 2025
Condamner la société HOTEL LA FONTAINE aux entiers dépens de l'instance. » SUR CE, LA COUR Sur la demande d'irrecevabilité des prétentions nouvelles La société V-IP Com demande à la cour, en
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