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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
à démontrer que l'association a constitué des classes de niveau égal ou supérieur à la classe de sixième, alors que le niveau des enseignements dispensés constitue le seul critère pertinent.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
tenu, or, Monsieur X... n'a jamais changé de poste si bien qu'il est normal que son coefficient n'ait pas évolué, concernant son salaire, outre le fait que le " panel " de comparaison ne comporte que cinq
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, Mme E... H..., M. B... G..., Mme E... I..., Mme J... D... et Mme K... C...
Chambre Sociale-1ère sect
65a781158121050008662d51
16 janvier 2024
des membres inférieurs ou au niveau des deux mains.
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
Le salarié a été promu au poste de mécanicien révision équipement niveau A09 à compter du 1er février 1997.
6253c90fbd3db21cbdd871d1
5 novembre 2004
des impayés de l'agence (niveau de risques) et de marge nette, que ce contexte lui avait été rappelé à plusieurs reprises par son Responsable régional notamment dans le cadre de ses bilans d'activité
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
Aucune réduction du temps de travail n'ayant été décidée conventionnellement au niveau national, une augmentation de salaire de 2 % a été décidée à effet du 1er janvier 2004 et 0,57 % à effet du 1er juillet
6253c99fbd3db21cbdd88d26
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
S'il existe une légère rupture de cet alignement au niveau de l'entrée des véhicules et de la façade du niveau R+4, cela ne remet pas en cause l'existence d'un front bâti le long de la rue et correspond
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
Attendu qu'il persiste : - au niveau de la main gauche : une atteinte du cinquième doigt avec déviation en varus, blocage des inter-phalangiennes proximales et distales, diminution de 50 % de l'articulation
17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b6
7 septembre 2022
[S] recruté en 2014 au niveau 5S16, M. [A] recruté en 2014 au niveau 5S17. Egalement, M. [B] établit que son niveau indiciaire en 2019 était de 2788 alors que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Cette méthode, présentée comme de l'écoute longue et ayant pu être menée au niveau de cinq points de la zone d'étude répartis pour couvrir au mieux l'intégralité de la surface du projet, a été complétée
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6eacdc6046d477b7545
7 avril 2026
- son niveau de formation est un niveau III de l'Education Nationale. Formation générale technologique ou professionnelle et/ou expérience acquise à la position précédente.
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c0
16 janvier 2025
TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES (446) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
Son contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée à compter du 17 mars 2000 pour les fonctions de formatrice 'alimentaire' niveau 5A catégorie agent de maîtrise.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau, commandant la force Barkhane, lui a infligé une sanction disciplinaire
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
MOTIFS Sur l'égalité de traitement La salariée expose que pendant douze ans elle n'a connu aucune progression conventionnelle, son statut étant bloqué au niveau B3, qu'elle n'a évolué au niveau C2
6253ca44bd3db21cbdd8a856
6 février 2008
A la suite de l'extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme elle était classée en janvier 1994 chef de comptoir, niveau VI, emploi 162.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
des départements ne signifie pas qu'elle sera exclue de toute négociation collective dans les départements au motif que ce seuil fixé par l'article L. 2122-1 du code du travail s'apprécie au niveau de
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
garde meubles à compter du 1er octobre 2005 et la somme de 565, 62 Euros (Cinq cent soixante cinq Euros et soixante deux centimes) par mois à compter du 1er octobre 2005 au titre de la perte de jouissance
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