Invoquant divers manquements de la SARL EPICES & CHARBON, et notamment la réalisation de travaux sans autorisation, un défaut d'entretien des espaces verts, un défaut de production spontanée de l'assurance

Ils ont décidé, outre la réalisation de travaux d'urgence concernant la terrasse jardin voisine de celle de Mme [S], d'entreprendre de nouveaux travaux de réfection de l'étanchéité de l'ensemble des toitures

de l'oeuvre.

Sur l'indemnité d'entretien de la tenue de travail Le salarié soutient qu'il était obligé de porter une tenue de travail et que la société exigeait que ses employés entretiennent eux-même leurs tenues

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

temps de travail.'

dans le temps de son travail et met en oeuvre les modalités conventionnellement définies pour procéder à l'évaluation et au suivi régulier et périodique de cette charge de travail du salarié et de son

rendre un travail soigné

Par courrier du 26 Décembre 2008, le Comité Régional du Tourisme de la région [Localité 3], qui envisageait la rupture de son contrat de travail, convoquait [CB] [X] pour un entretien préalable et à l'issue

-1 du code du travail.

e) l'indemnité pour frais d'agencement et d'installation : Madame X... conclut à l'allocation d'une somme forfaitaire de 10. 000 € au titre des investissements constitués par des travaux de gros oeuvre

d'entretien et de gros entretien, étant précisé que les grosses réparations, telles qu'elles sont définies par l'article 606 du Code civil, sont seules à la charge du bailleur, le preneur devant supporter

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA coopérative LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT a une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre dans le bâtiment.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

non prévus ont été commandés, exécutés par l'EURL Z... et réglés.

concerné et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

limitatif, il est rappelé que les charges des parties communes, dont il a été question ci-dessus, comprendront notamment : Entretien et réparations du gros oeuvre du centre commercial, remplacement des

Il n'apparaît pas non plus que la société Alter bâtiment avait mis en place un dispositif de contrôle du temps de travail journalier de M. [G].

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01986 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

, entretien auquel assistait, à votre demande, Monsieur Alain B..., Directeur Commercial.