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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
au barreau de Paris (C4905) 3°) Monsieur Jean Y... 90, avenue Pasteur 93260 LES LILAS DEFENDEUR à L'OPPOSITION représenté par Maître MOUZON, avocat au barreau de Paris (P409) 3°) Monsieur Pierre Z...
Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c04
7 janvier 2016
organisations syndicales non-signataires, le délai d'opposition n'a pu courir, et l'accord n'a pu valablement entrer en vigueur, - condamner le SYNDICAT CFE-CGC MÉTIERS DE L'EMPLOI, la FÉDÉRATION CFDT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8a
26 avril 2022
Il ajoute qu'il a fait opposition au moment où il a eu connaissance de la contrainte, de telle sorte que son opposition est recevable.
4ème Chambre
651fa5b9c601f0831899196f
5 octobre 2023
Il ajoute que la décision invoquée par les intimés a été censurée par la Cour de cassation qui estime qu'un manquement à une condition de forme de l'acte d'opposition a pour seul effet de faire perdre
6253cdcebd3db21cbdd9487e
20 janvier 2020
Ils affirment qu'ils n'étaient pas partie ni représentés à la procédure qui a abouti à la décision contre laquelle ils forment opposition. Ils font valoir que s'ils sont les ayant cause de X...
Pôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
C'est une tierce opposition-nullité qu'a formée M.
6253c8e1bd3db21cbdd86844
8 octobre 2003
déclaré recevable l'opposition formée par Abdelbari Y..., a débouté la Société COFIDIS de l'intégralité des prétentions formées à l'encontre de ce dernier et a condamné Monique X..., épouse Y..., à payer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02953_20220617
17 juin 2022
M. et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PERIE A... : Madame DEURBERGUE A... : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... représenté à l'audience par
CHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon
2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
Le 9 avril 2024, Mme [D] a porté plainte pour abus de confiance à l'encontre de la société Beah afin de faire opposition sur les trois chèques émis.
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
de saisie-vente, n'a aucune autorité de chose jugée relativement à la recevabilité de l'opposition à injonction de payer, - que sur le fond la créance d'honoraires litigieuse ne la concerne pas, dès
Chambre 3 A
63b7ccc46b63637c907b7a5b
2 janvier 2023
n° : 23/11 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : PARTIE AYANT FORME OPPOSITION: Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 5] PARTIES REQUISES A L'OPPOSITION: Monsieur
Chambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
DEMANDEURS A L'OPPOSITION S.A.R.L.
Chambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
Il a enfin rappelé le délai pour contester cette opposition.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a6
3 mai 2022
SUR CE : En liquidation judiciaire Mme [H] [N] n'a pas qualité pour former opposition sur une décision à caractère patrimonial.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Chambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
LA TIERCE OPPOSITION : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 26] ([Localité 26]) [Localité 26] [Localité 27] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387b
Monsieur [Y] a formé opposition à cet arrêt par lettre du 14 septembre 2021, sans recourir au ministère d'avocat. L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/3622.
Pôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
Cette ordonnance a été publiée au BODAC, le 27 juillet 2011 et par courrier du 9 août 2011, Mme [E] a formé tierce-opposition.
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