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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
Comme le fait valoir ALLIANZ, le poste de préjudice de jouissance n'étant pas mentionné, il n'entre pas dans le champ de la garantie proposée par ALLIANZ.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36d
1 juillet 2022
[M] fait état, au 14 novembre 2013, soit très peu de temps avant la rupture, de ce que la situation s'était grandement apaisée selon l'opinion qu'émettait alors le salarié.
2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
[G] [A], * pour la ligne FEHD entre M. [G] [A] et les consorts [U], - Fait masse des dépens et les a partagés entre d'une part les consorts [B] pour 40 pour cent et M.
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
La société fait face à une situation critique due à des difficultés économiques.
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : Attendu que M.
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
Par jugement du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a prononcé la liquidation judiciaire de l'association [1] désignant la selarl [T], prise en la personne de Me [J] [T], en qualité
65321b579e4ea48318f5b027
19 octobre 2023
Le 19 mai 2015, Mme [V] a réitéré sa demande d'option pour devenir salariée de droit privé. Depuis sa réintégration, Mme [V] relève avoir été victime de faits de harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
Suite à la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 31 juillet 1990, un protocole d'accord est intervenu entre les parties le 31 mai 1991, fixant la date de réception des travaux
12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
La société Negatif +, judiciairement autorisée à cette fin, a fait assigner par trois exploits d'huissiers du 19 février 2013 les sociétés Canon France, Canon Ile de France et Alcyon devant le tribunal
12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
A cet égard, la société Nexity Studéa fait observer que le règlement de copropriété de la résidence [Adresse 4], prévoit, en son article 39, que : L'immeuble est destiné à l'usage de résidence d'habitation
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
ceux-ci étaient antérieurs à la livraison faite entre les mains de la Société MAYENNE DIFFUSION, - dire et juger que la Société MAYENNE DIFFUSION est entrée dans le champ contractuel en acceptant la
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
de [J] [J] produit par UNIVERSAL, 'J'ai encore rêvé d'elle' de IL ETAIT UNE FOIS produit par EMI, 'Pourquoi un pyjama'de [H] produit par PEOPLE PRESSE et '[R]' de [V] produit par SONY BMG ; Elle fait
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
d'escroquerie du fait de son état de santé et de sa qualité de profane si bien qu'il était attendu des notaires une plus grande vigilance ; que les notaires ont failli à leur obligation de conseil en
TROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
II- Sur les circonstances de l'incendie Il résulte de l'expertise judiciaire réalisée par M.
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
Le Président a fait rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries. Motivation Sur l'indemnisation du préjudice subi par Guillaume X...
6688de35676b73dd81b96eb2
3 juillet 2024
Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M.
1re chambre 1re section
5fda70df0df25dba5a9d8fd8
2 juillet 2019
Elle leur fait grief d'avoir empêché tout règlement amiable. A titre préliminaire, elle leur reproche de faire preuve d'agressivité et de médisance envers elle.
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
' la SOCIETE PROMID a failli dans l'ensemble des obligations qui lui incombaient.
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
[F], un accord est intervenu entre les parties dès lors que le 25 juin 2014 une proposition lui a été faite et qu'il l'a acceptée le 21 juillet 2014.
4e chambre civile
69d8992acdc6046d47bc5cc6
9 avril 2026
En l'espèce, la copie du contrat de location avec option d'achat versée aux débats par la SA Crédipar mentionne que l'offre est faite au nom de M.
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