Monsieur [U] [K] est délégué syndical depuis 1998, et conseiller Prud'homme au Conseil de Prud'hommes de LYON depuis 2002.

J'ai été également saisi par Madame E..., Présidente du conseil syndical de la copropriété " LE NIRVANA " de l'extrême lenteur à résoudre les problèmes des infiltrations par toiture terrasse.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

nationale des syndicats C.I.D.

Enfin, l'article L.2141-5 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige, interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale

Il considère que le sursis à statuer sollicité par le syndicat des copropriétaires s'imposait compte tenu de son état d'enclave et donc de la nécessité d'organiser une mesure d'expertise.

Vous avez d'ailleurs vous-même admis qu'il était nécessaire d'informer la Direction en vue d'organiser la sécurité des apprentis.

Syntec ou à un syndicat adhérent à ce dernier, que lorsqu'un avenant non étendu ne mentionne pas une date d'application, l'opposabilité de cet accord aux sociétés adhérentes au syndicat patronal commence

L'ensemble des organisations syndicales, dont le syndicat SUD, ont reçu un rappel de ces règles de distribution quelques jours auparavant de la part de la direction.

[Z] a créé au sein de la SAS STANLEY BLACK et DECKER MANUFACTURING une section syndicale CGT et a été investi au poste de représentant de section syndicale.

[S] et du syndicat SNEPS-CFTC.

cause d'une sanction ou de pressions et que l'absence d'augmentation ne suffit pas à caractériser une situation de discrimination syndicale.

Le syndicat CGT Schindler est intervenu volontairement à la procédure.

Sur la demande de régularisation auprès des organismes sociaux : M.

PARIS, toque : D0950 INTIMÉES Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 8] Non représentée S.A.

********** Statuant sur l'appel formé par la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT contre un jugement rendu le 18 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS qui, saisi par ce syndicat

par une ordonnance du 14 février 2019 du président du Tribunal administratif de Paris, la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et l'Union départementale des syndicats

A la suite de demandes faites par les représentants du personnel, en 2009,ont été engagées des négociations avec le syndicat CFDT, seul représentatif, pour la mise en place d'une complémentaire santé collective

Lorsque le licenciement de l’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé.

Jean-Marie X... in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme