Mme [T] se prévaut des stipulations du contrat de travail prévoyant un 13ème mois et de ses fiches de paie pour obtenir que son salaire mensuel brut soit fixé à 1 474,76 euros.

Z...Bernard, mettant en cause Maître D..., ès qualités de liquidateur de la société CORAYA PRO, et l'AGS, aux fins de paiement de rappels de salaire, au titre du 13ème mois, d'heures supplémentaires, d'une

Bernard, mettant en cause Maître D..., ès qualités de liquidateur de la société CORAYA PRO, et l'AGS, aux fins de paiement de rappels de salaire, au titre du 13ème mois, d'heures supplémentaires, d'une

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 Octobre 2010 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01010-BVR

mois payable en juin 2016, 767,38 euros à titre de rappel de 13ème mois payable en juin 2017 ; - Débouté M.

Il fait valoir encore que ces 28 heures supplémentaires doivent être ajoutées au salaire de base du mois de décembre, soit un rappel de 2.088 euros au titre du 13ème mois.

rémunération variable et de sa prime de 13ème mois.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

d'une prime de 13ème mois outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

A...Bernard, mettant en cause Maître C..., ès qualités de liquidateur de la société CORAYA PRO, et l'AGS, aux fins de paiement de rappels de salaire, au titre du 13ème mois, d'heures supplémentaires, d'une

, * 121,27 euros à titre d'incidence sur 13eme mois, * 2.830,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 283,05 euros au titre des congés payes incidents, * 235,87 euros à titre d'indemnité

prime de 13ème mois pour l'année 2014 : De la même façon, M.

Le contrat de travail a prévu le paiement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable sur objectifs fixés annuellement par l'employeur et l'application du statut de cadre dirigeant

[B] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de tickets restaurant ou de rappel de 13ème mois, - dit que l'ancienneté de M.

R... revendique le paiement d'une prime dite d'appareil photographique d'un montant de 52 euros par mois.

dans l'exercice civil a été remplacée par un 13ème mois selon les mêms conditions.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Septembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12658

Sur le 13e mois et les chèques cadeaux de Noël La société s'oppose à ces demandes dans la mesure où le salarié a quitté l'entreprise avant la date du versement de la prime du 13e mois, qu'il est prévu

A partir du mois de mai 2013, le salarié a travaillé en qualité de Courtier en immobilier, à temps complet. Les parties sont en désaccord sur le fait qu'un avenant a été régularisé par écrit. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Avril 2011 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05992