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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce faisant, vous instaurez un climat de défiance des clients envers le service technique et désorganisez le fonctionnement de la société, faisant perdre temps et argent à l'ensemble des services.

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis; que le seul fait de visiter la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87427

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

de la société DECLIC est aujourd'hui constituée d'une partie des anciens clients de la société CISA INFORMATIQUE, cette situation ne résulte absolument pas d'une prospection systématique et frauduleuse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[V] [H], aux fins d'évaluer l'indemnité de clientèle, - fixé une nouvelle audience au 24 novembre 2021, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - réservé les dépens. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vous avez été recrutée au sein de notre société en CDI, en qualité de Conseillère Service Client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N... et la société Leamy se sont livrés à des actes de concurrence déloyale à son encontre, se sont appropriés une parties de sa clientèle, et obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Or, lors de l'opération de mise à jour technique annuelle sur les portefeuilles client effectuée sur l'outil SAP par le service informatique en date du 12 avril 2021, il a été relevé sur la période du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, à partir de novembre 2011, l'intitulé du poste de Mme [L] est devenu celui de conseiller de clientèle professionnels et agriculture.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de service assurée par Mme [R] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

services, l'accord négocié avec Monsieur [F] déterminant le salaire minima à payer, les modalités de calculs de chacun des salariés en contact direct avec la clientèle afin d'établir les clés de répartition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Il est indiqué dans ce courrier que durant le mois d'août il sera fait le point sur une méthode d'approche de la clientèle, et il lui sera confié la tâche de "travailler cette clientèle".

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

avec les clients de Nord Climatisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de marché, ainsi que toute démarche auprès des clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

'128 euros au titre des congés payés afférents. '4.770,09 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis. '477 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4942

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de 9 heures 15, avant l'ouverture à la clientèle, pour désactiver l'alarme, mettre en place l'accueil des clients, sortir les produits têtes de gondoles à l'extérieur du magasin, mettre les produits avec

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant du pouvoir de prospection, il résulte des contrats conclus entre les parties que : " Le mandant charge le mandataire de négocier pour son compte avec les clients qu'il lui adressera, la vente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il soutient que les congés payés qui lui ont été payés ne concernaient que ses rémunérations fixes, que les primes sur le chiffre d'affaires devaient être intégrées dans l'assiette des congés payés de

Source officielle

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