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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
Ce faisant, vous instaurez un climat de défiance des clients envers le service technique et désorganisez le fonctionnement de la société, faisant perdre temps et argent à l'ensemble des services.
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis; que le seul fait de visiter la clientèle
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
de la société DECLIC est aujourd'hui constituée d'une partie des anciens clients de la société CISA INFORMATIQUE, cette situation ne résulte absolument pas d'une prospection systématique et frauduleuse
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
[V] [H], aux fins d'évaluer l'indemnité de clientèle, - fixé une nouvelle audience au 24 novembre 2021, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - réservé les dépens. M.
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Vous avez été recrutée au sein de notre société en CDI, en qualité de Conseillère Service Client.
Pôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6253cddcbd3db21cbdd94bf8
5 novembre 2020
N... et la société Leamy se sont livrés à des actes de concurrence déloyale à son encontre, se sont appropriés une parties de sa clientèle, et obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167e0
22 octobre 2025
Or, lors de l'opération de mise à jour technique annuelle sur les portefeuilles client effectuée sur l'outil SAP par le service informatique en date du 12 avril 2021, il a été relevé sur la période du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
Ainsi, à partir de novembre 2011, l'intitulé du poste de Mme [L] est devenu celui de conseiller de clientèle professionnels et agriculture.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
de service assurée par Mme [R] et M.
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
services, l'accord négocié avec Monsieur [F] déterminant le salaire minima à payer, les modalités de calculs de chacun des salariés en contact direct avec la clientèle afin d'établir les clés de répartition
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
Il est indiqué dans ce courrier que durant le mois d'août il sera fait le point sur une méthode d'approche de la clientèle, et il lui sera confié la tâche de "travailler cette clientèle".
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
avec les clients de Nord Climatisation.
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
de marché, ainsi que toute démarche auprès des clients.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
'128 euros au titre des congés payés afférents. '4.770,09 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis. '477 euros au titre des congés payés afférents.
Chambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
de 9 heures 15, avant l'ouverture à la clientèle, pour désactiver l'alarme, mettre en place l'accueil des clients, sortir les produits têtes de gondoles à l'extérieur du magasin, mettre les produits avec
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
S'agissant du pouvoir de prospection, il résulte des contrats conclus entre les parties que : " Le mandant charge le mandataire de négocier pour son compte avec les clients qu'il lui adressera, la vente
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
Il soutient que les congés payés qui lui ont été payés ne concernaient que ses rémunérations fixes, que les primes sur le chiffre d'affaires devaient être intégrées dans l'assiette des congés payés de
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