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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef6

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La compagnie AIG EUROPE a soulevé l'irrecevabilité de la société PARTICIPEX à agir, aux motifs que la police avait été souscrite au bénéfice des assurés et non des tiers, que la société PARTICIPEX n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d305

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Chambre : No Section : No RG : 04/13881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP FIEVET-LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e9

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

MCS/CO MINUTE No 06/1322 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfecdc6046d4737e557

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d26859414854c91f218

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60330f985114ce81a51d57da

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n° 566 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12043

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740b8cdc6046d479bf621

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de participation, Mme [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Metz par demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 15 mars 2019

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : - la situation financière dégradée de la société SSK à compter de 2012 justifie la non-application du doublement des cotisations de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740a2cdc6046d479bf1d5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de participation, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de participation, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Metz par demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 15 mars 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3f

Appel

19 février 2016

19 février 2016

C/ SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision du 03 Juin 2014, enregistrée sous le no

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un certificat d'urbanisme du 12 mars 2019, le maire de Marcey-les-Grèves a déclaré l'opération non réalisable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[G] [N], Mme [C] [N] nom d'usage [L] et Mme [K] [N] nom d'usage [R].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bce7ca18b0008e581c8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'il ne saurait être exigé un degré de participation relevant d'une exploitation en commun, cette participation doit cependant être réelle et suffisante pour garantir au bailleur les conditions de mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

La SELAS [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GEKO PARTICIPATIONS soulève la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt de Mme [G] à agir à son encontre, au motif que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d58

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Il a été licencié par lettre du 29 mars suivant pour faute grave. L'association occupait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c77

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

NON COMPARANTE, représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE/USSEL APPELANTE ET : Monsieur Jérôme Julien Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- constater en tout état de cause qu'aucun salarié n'a été embauché pour remplacer des salariés qui ont participé à un mouvement illicite de grève. - constater en tout état de cause que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- constater en tout état de cause qu'aucun salarié n'a été embauché pour remplacer des salariés qui ont participé à un mouvement illicite de grève. - constater en tout état de cause que M.

Source officielle

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