CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef6
17 janvier 2002
La compagnie AIG EUROPE a soulevé l'irrecevabilité de la société PARTICIPEX à agir, aux motifs que la police avait été souscrite au bénéfice des assurés et non des tiers, que la société PARTICIPEX n'avait
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
Chambre : No Section : No RG : 04/13881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP FIEVET-LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
6253c97fbd3db21cbdd887e9
14 septembre 2006
MCS/CO MINUTE No 06/1322 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia
Pôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n° 566 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12043
Chambre Sociale-Section 1
69d740b8cdc6046d479bf621
8 avril 2026
Considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de participation, Mme [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Metz par demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 15 mars 2019
1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - la situation financière dégradée de la société SSK à compter de 2012 justifie la non-application du doublement des cotisations de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs
69d740a2cdc6046d479bf1d5
Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de participation, M.
69d740c6cdc6046d479bf8d3
Considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de participation, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Metz par demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 15 mars 2019
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
C/ SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision du 03 Juin 2014, enregistrée sous le no
2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
Par un certificat d'urbanisme du 12 mars 2019, le maire de Marcey-les-Grèves a déclaré l'opération non réalisable.
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
[G] [N], Mme [C] [N] nom d'usage [L] et Mme [K] [N] nom d'usage [R].
2 e chambre civile
65a23bce7ca18b0008e581c8
11 janvier 2024
S'il ne saurait être exigé un degré de participation relevant d'une exploitation en commun, cette participation doit cependant être réelle et suffisante pour garantir au bailleur les conditions de mise
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
La SELAS [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GEKO PARTICIPATIONS soulève la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt de Mme [G] à agir à son encontre, au motif que M.
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
Il a été licencié par lettre du 29 mars suivant pour faute grave. L'association occupait habituellement au moins onze salariés.
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
NON COMPARANTE, représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE/USSEL APPELANTE ET : Monsieur Jérôme Julien Y..., demeurant ...
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed0
26 avril 2023
- constater en tout état de cause qu'aucun salarié n'a été embauché pour remplacer des salariés qui ont participé à un mouvement illicite de grève. - constater en tout état de cause que M.
644a1290656d26d0f8b57ed2
Page 23 sur 2272