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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
Ces deux éléments ont également nuit au management des collaborateurs de votre agence.
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6253c89fbd3db21cbdd85cb2
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Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
La société oppose qu'au contraire la salariée a toujours refusé de souscrire à un tel contrat notamment pour disposer de deux mois chaque été et que l'activité était temporaire et fonction des aléas de
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
[C] a donc moins travaillé le week-end en 2019 que les deux années précédentes Les coupures entre les temps de travail sont apparues en 2019 (4H les 16 et 31 octobre, 3H les 12, 18 et 19 novembre, 3,5H
4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
B alias A soutient qu'il réside en France depuis onze ans, les pièces qu'il produit ne permettent d'établir sa résidence habituelle en France que depuis l'année 2016.
Chambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
eu connaissance du montant de sa prime exceptionnelle et bénévole de l'année 2016, ainsi que celles de Messieurs [H] [O] et [A] [U], alors que ces montants n'étaient pas encore communiqués par leur hiérarchie
6253ccedbd3db21cbdd91bb1
29 octobre 2014
La jeune fille a) ayé avec de la monnaie et à deux reprises vous lui avez fait une remarque sur in ton autoritaire.
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
qui l'a également informé de sa faculté de consentir ou de s'opposer à son extradition.
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 qui a ramené le délai de prescription à trois ans.
Juge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt, M.
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
serait celui du 4ième trimestre de l'année qui a la date de la révision est encore inconnu, la publication des indices intervenant plusieurs mois après.
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six septembre deux mille dix huit par M.
5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
En l'espèce, il appartenait, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, à M.
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
des faits de violences volontaires par conjoint, faits pour lesquels il a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02999_20230703
3 juillet 2023
obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an
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