700 du code de procédure civile.

l'établissement [5] Université aux dépens, En application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande formée par l'établissement [5] Université et l'a condamné à payer à la

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Lannion a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité au sens des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique lors

des copropriétaires la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût des procès-verbaux de constat et des mises en demeure.

l'intimé à verser aux appelants la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'intimé aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

o Condamner solidairement Mme [P] [E], M. [U] [V] et M. [R] [O] au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la société SYSCO FRANCE à lui verser une somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD à verser Mme [P] la somme de 1 500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [Y] à payer à la Société générale la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[M] [G] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au visa de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, la condamnation solidaire de [O] [G

En revanche, chacune des parties ayant succombé partiellement, elles seront déboutées respectivement de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce compris au titre

Madame [X] au paiement de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame [X] aux entiers dépens.

(Article L. 122-1-1- 3o ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-2- 3odu même code, et article L. 122-1 ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-1 du même code), en relevant que les

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] aux dépens nés après le 1er janvier 2019.

- l'annulation de l'article L2 du code de justice administrative et de l'article 3 du code procédure civile et de l'article préliminaire 2 du code de procédure pénale en tant qu'ils ne disposent pas

payer à la société Axeria IARD une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Incipaje aux entiers dépens

, - 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la procédure toutes taxes comprises, dont distraction de ceux d'appel.

700 du code de procédure civile; *condamné la SA ITN à payer à [T] [G] la somme de 3500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné la SA ITN aux frais et dépens de première