CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04066_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

caractère administratif en service à l'étranger ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b00

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Sous la rubrique "niveau d'activité insuffisant", il était plus spécialement reproché au salarié, qui avait reçu pour mission de rechercher des prospects, d'avoir eu des contacts insuffisants avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement-bureau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e48da3e3d306603670f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

[D] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 4 du 25 mars 2010 qui l'a débouté de ses demandes. FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00752_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des propositions de rectification doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

intérimaire et ses collègues de travail, mais aussi envers les résidents et leurs familles, et envers le personnel d'encadrement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

administratif à juger que l'exposante était en mesure de détecter l'omission des trémies ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante estimation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62cc13ef607c90ab632b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] [G] et Mme [X] [G], née [D], la commission de surendettement des particuliers de l'Aisne, déclarée recevable, a préconisé rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle ajoute que les difficultés constatées dans la gestion de la crèche qu'elle dirigeait trouvent leur origine dans le recrutement d'un agent d'entretien incompétent et une insuffisance chronique de personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[O] estime qu'aucune insuffisance professionnelle n'est caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Elle emploie habituellement 70 salariés et applique la convention collective nationale pour le personnel des industries du cartonnage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

EPROX, prise en la personne de Mr Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne les frais supplémentaires relatifs au personnel d'encadrement, il résulte du rapport d'expertise que la société SNEF a, au cours de la phase 1, elle-même choisi de maintenir son personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Le 24 mai suivant, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00240_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 1er octobre 2020, le président-directeur général du CNRS a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639e0bc27cfcda968a6387

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une faute lui étant imputable.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93197

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'écoulement et contre l'encadrement ne respecte pas les préconisation du concepteur et des normes, * d'une fissuration du double vitrage de la couverture.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] une insuffisance professionnelle caractérisée par un défaut de réactivité, notamment sur le recrutement, mais aussi dans celui des relations avec les représentants du personnel ; il lui est reproché

Source officielle

Page 23 sur 257

← PrécédentSuivant →