prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 15

[X] s'est engagé à obtenir le transfert du permis de construire obtenu le 8 mars 2012 pour la SCCV [X] et Filles, au profit de la société JBG ou toute autre société qui s'y substituerait et à lui fournir

[E] à payer à la CRCAM des Côtes d'Armor la somme de 48 015,24 euros au titre du prêt portant le n°804 et 45 706,70 euros au titre du prêt portant le n°805, outre pour chacune de ces condamnations les

Le 4 janvier 2023, les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel portant sur certains postes de préjudice de M.

Emmanuel A..., prévenu intimé, est cité à personne. Il comparaît et est assisté de son conseil. Il sera statué à son égard par décision contradictoire.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

agir personnellement dès lors que les faits relatés dans les articles litigieux ne pouvaient lui être directement imputés, n'était pas sérieusement contestable dans la mesure où par la publication de

[I] il ne pourrait pas, en toute hypothèse, obtenir de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais pourrait seulement

A l'issue de l'année universitaire 2020/2021, elle a obtenu un master en hygiène sécurité et environnement.

son activité professionnelle de compositeur de musique, qu'il exerce à domicile, et qui se plaint des nuisances (ondes parasites) causées selon lui par les émissions de la station radio Impact FM, a obtenu

jugement n° 2309508 du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 12 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

Seuls les tiers, c'est-à-dire les personnes non autorisées à consulter les fichiers en vertu des textes qui les créent, peuvent se prévaloir de la loi du 17 juillet 1978 pour obtenir communication, le

Le 10 juillet 2018, les époux [C] ont souscrit un crédit personnel au titre d'un regroupement de crédits d'un montant de 83 767 euros auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance et ont remboursé par anticipation

[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.

Par ordonnance du 18 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par la SASU Idea Construction portant sur le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise par une autorité incompétente ; - elle est illégale à raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance

MOTIVATION Madame Z... ne réclame plus à hauteur d'appel les rappels de salaire au titre des majorations des heures de nuit pour la période du 10 mai au 31 août 2002.

Nous ne pouvons prendre aucun risque. Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes amenés à vous licencier pour fautes graves. ».

Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et 65 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

La société Xefi Software n'a pas désigné de personne physique pouvant, outre celles habilitées à la représenter, avoir accès aux pièces litigieuses.