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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
, tant il est certain que la totalité de la terre évacuée en tête de l'engin ne peut être exactement remise en place à sa queue.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par voie de conséquence, le moyen soulevé en ce sens ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’enjeu retenu peut être qualifié de fort.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
. / La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / () Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi, le risque pour les grues cendrées, faible mais existant, peut être pallié par des mesures spécifiques telles qu'un bridage en période de migration ou par temps de brouillard.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [G] ne peut pas sérieusement remettre en cause la réalité et la date de ce courrier lequel est annexé au rapport. Si Mme [U] ne nommait pas Mme [G], elle parlait de 'sa responsable'. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
pas se prévaloir de l'illégalité de cette clause de variation constatée par le Conseil d'Etat selon arrêt du 9 mai 2011 et ne peut écarter l'application du contrat qu'à titre tout à fait exceptionnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
Une société peut être annulée en cas de fraude, en application de l'adage fraus omnia corrumpit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Françoise COCCHIELLO, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, rédacteur Mme Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'évaluation environnementale reprise dans le rapport de présentation approuvé ne relève pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé, et le moyen tiré de l'irrégularité du jugement ne peut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
entre ces blocs imposerait de repousser le dernier bloc C vers le nord, en portant atteinte à l’espace à végétaliser et à mettre en valeur identifié par le plan local d’urbanisme, cette dérogation ne peut
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a1c51457d0f882dd21
27 avril 2023
27 avril 2023
L'opération, consistant dans la mise en place d'une endoprothèse Evita dans l'aorte thoracique descendante et le remplacement de la crosse aortique après transposition des vaisseaux supra-aortiques sous
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
signature du contrat de maîtrise d'œuvre en litige, elle a vainement demandé au département, de lui communiquer des documents géotechniques et de procéder à des investigations complémentaires sur les perrés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils font enfin valoir qu'ils ont nécessairement subi un préjudice par les fautes commises par la banque et analysent ce préjudice comme une perte de chance de ne pas contracter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
Au regard des plans de 1976 et de la situation existante ce jour, une porte existe entre le hall d'entrée et la cage d'escalier ci-dessus mais ne peut servir que pour les propriétaires des lots 35 à 44
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société RDP et son assureur déclarent ne pas contester que la responsabilité de la première à l'égard de la société Cidres Bigoud peut être engagée pour défaut de délivrance conforme.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SUR CE : Sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs : A la demande de l'employeur ou avec son accord implicite, un salarié peut travailler au delà de la durée contractuellement fixée
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aucun manquement ne peut être retenu à l'encontre de l'employeur à ce sujet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
27 avril 2016
Il m'a été clairement répondu que ce n'était pas un problème » ; Mais attendu qu'il résulte des développements qui précèdent que l'attestation de Monsieur [G] ne peut être retenue pour être mensongère
Source officiellePage 23 sur 29