[M] [L] est décédé le [Date décès 10] 2020. 5. La Caisse d'épargne a mis en demeure les héritiers de M. [M] [L], Mme [S], M. [J] [L] et M.

[P] [R], fixe la date de rupture du contrat au 21 mars 2022, condamne M.

A ladite audience, M.

Des poursuites ont également été engagées au plan disciplinaire par le conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches du Rhône en 2023 et 2024, certaines décisions ayant prononcé des sanctions

; - condamne M.

[I] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamne M. [I] à supporter les entiers dépens de l'instance, - ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.  

À l'occasion de celle-ci, toutes les parties se sont accordées pour une révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture à la date de l'audience.

Aux termes du second, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. 8.

Ils l'ont poursuivie au sein de la Clinique des Cèdres également située à [Localité 2].

[O] a poursuivi l'exploitation déficitaire de la société MSA Sport alors que celle-ci se trouvait en état de cessation des paiements dès avant la signature du protocole d'accord en date du 27 octobre 2008

du présent jugement ; - condamné M.

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

Il demande, en outre, la condamnation de la société [5] aux entiers dépens. Par conclusions et à l'audience, M.

EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 11 AOUT 2021 suivant déclaration d'appel en date du 27 AOUT 2021 rg n°: 21/00135 APPELANTE : S.A.R.L.

LA POSTE du Courrier sis [Adresse 2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 20/00044

Elle demande donc à la Cour de suspendre l'exécution provisoire de la décision précitée et de condamner les époux Y... aux dépens.

Elle ajoutent que le jugement du 25 janvier 2007 a seulement indiqué que la Sci débitrice ne pourrait pas être poursuivie sur d'autres biens que l'immeuble hypothéqué et ne saurait être interprété comme

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2026 Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente

Attendu que suivant jugement en date du 13 septembre 2024, le salarié était débouté de l'intégralité de ses demandes et condamné au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article

d'évaluer la créance dont le remboursement est poursuivi.