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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861da

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

de 130.000 francs, alors que ses revenus n'étaient que de 7.725 francs par mois, que le montant de la mensualité du prêt (3.080 francs) représentait déjà à lui seul 40 % de ses ressources et que de plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bacdc6046d47c0b075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Alléguant une offre préalable acceptée le 16 mars 2022, portant prêt de 40 000 euros, remboursable en soixante-douze mensualités de 561,75 euros hors assurance, une mise en demeure du 12

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le prêt a fait l'objet d'un remboursement anticipé total fin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d8

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

B... a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE (la Caisse d'Epargne) un prêt de 25.000 euros remboursable en 70 échéances au taux d'intérêts annuel de 8,469 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Casino devenue la société Floa a émis un crédit personnel n° 12511771 d'un montant en capital de 15 229,07 euros remboursable en 180 mensualités

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7517ffb526292dd6ef8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [X] et Mme [P] [O] épouse [X] (les époux [X]) un prêt d'un montant de 32.000 euros, au taux d'intérêt de 3,88 % l'an, remboursable en cent-huit mensualités, destiné à financer les travaux réalisés

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de 11 500 euros au taux de 5,90 % l'an remboursable en 37 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a707

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'un montant différent des mensualités du prêt, permettant de s'interroger sur le bien-fondé de la déchéance du terme.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [E] et Mme [B] [Q] un crédit accessoire à une vente d'un véhicule automobile RENAULT ESPACE d'un montant de 19.134 euros remboursable en 60 mensualités avec un taux d'intérêt contractuel de 7,5 % l'an

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42677bf00d0f5ed8785

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[W] [G] et à Mme [O] [Z], son épouse, un prêt de 304 000 euros remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de lots de copropriété dans un ensemble immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Le 30 avril 1992, la CRCAM a, suivant nouvel acte sous seing privé, consenti aux époux X... un second prêt d'un montant de 598.500 F remboursable en 168 échéances mensuelles d'un montant de 5.386,50 F

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a67bf9fd47c90a13e9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] et Mme [F] épouse [B], emprunteurs solidaires : un prêt d'équipement professionnel ( n°06312709) d'un montant de 8 000 euros, au taux de 2,05% l'an, hors assurance, remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a65

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

De nouveaux impayés étant intervenus, une 3ème offre préalable de prêt personnel, se substituant à la précédente, a été signée le 9 septembre 2002 d'un montant de 17 210 €, remboursable en 59 mensualités

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448ed

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

000 euros, remboursable en 120 mensualités, après une période d'utilisation progressive de 6 mois, au taux fixe de 2,35 % et au taux effectif global (TEG) de 3,72 %, Un prêt n°4005110002PD8C12AH d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0db5c25a97f0381f4efb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

commerce situé à [Localité 6], remboursable en 84 mensualités au taux de 4,18%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4c14ec5f96a7da08d5

Appel

3 février 2011

3 février 2011

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que, par offre préalable acceptée le 28 janvier 2005,la SA FRANFINANCE a accordé à Melle [X] [V] un prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f50

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE : un prêt "tout habitat" à taux révisable pour un montant en capital emprunté de 68.832 € remboursable en 240 mois au taux proportionnel

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9be5bbe450008b2cd47

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

'immobilier ordinaire' n°[Numéro identifiant 6] de 110 000 euros remboursable en 180 mensualités à compter du 25 mars 2008 assorti du taux d'intérêt de 3,8%, prêt 'immobilier modulimmo' n°[Numéro identifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

prêt à taux zéro d'un montant de 15 200 euros, remboursable sur 252 mois (prêt no 1) -un prêt à l'accession sociale d'un montant de 92 215 euros, remboursable sur 302 mois avec intérêts au taux conventionnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [V] et qu'aucune référence ne permettait de rattacher l'attestation de signature à l'offre de prêt.

Source officielle

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