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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861da
22 mai 2002
de 130.000 francs, alors que ses revenus n'étaient que de 7.725 francs par mois, que le montant de la mensualité du prêt (3.080 francs) représentait déjà à lui seul 40 % de ses ressources et que de plus
1ère Chambre
69fad7bacdc6046d47c0b075
27 avril 2026
Procédure Alléguant une offre préalable acceptée le 16 mars 2022, portant prêt de 40 000 euros, remboursable en soixante-douze mensualités de 561,75 euros hors assurance, une mise en demeure du 12
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
Le prêt a fait l'objet d'un remboursement anticipé total fin 2019.
6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
B... a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE (la Caisse d'Epargne) un prêt de 25.000 euros remboursable en 70 échéances au taux d'intérêts annuel de 8,469 %.
6a0fed75cdc6046d47889a20
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Casino devenue la société Floa a émis un crédit personnel n° 12511771 d'un montant en capital de 15 229,07 euros remboursable en 180 mensualités
2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6ef8
16 octobre 2025
[Y] [X] et Mme [P] [O] épouse [X] (les époux [X]) un prêt d'un montant de 32.000 euros, au taux d'intérêt de 3,88 % l'an, remboursable en cent-huit mensualités, destiné à financer les travaux réalisés
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f7
22 juillet 2025
de 11 500 euros au taux de 5,90 % l'an remboursable en 37 mensualités.
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
d'un montant différent des mensualités du prêt, permettant de s'interroger sur le bien-fondé de la déchéance du terme.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
30 avril 2026
[Y] [E] et Mme [B] [Q] un crédit accessoire à une vente d'un véhicule automobile RENAULT ESPACE d'un montant de 19.134 euros remboursable en 60 mensualités avec un taux d'intérêt contractuel de 7,5 % l'an
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
[W] [G] et à Mme [O] [Z], son épouse, un prêt de 304 000 euros remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de lots de copropriété dans un ensemble immobilier
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
Le 30 avril 1992, la CRCAM a, suivant nouvel acte sous seing privé, consenti aux époux X... un second prêt d'un montant de 598.500 F remboursable en 168 échéances mensuelles d'un montant de 5.386,50 F
16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9e
12 janvier 2023
[B] et Mme [F] épouse [B], emprunteurs solidaires : un prêt d'équipement professionnel ( n°06312709) d'un montant de 8 000 euros, au taux de 2,05% l'an, hors assurance, remboursable en 84 mensualités
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
De nouveaux impayés étant intervenus, une 3ème offre préalable de prêt personnel, se substituant à la précédente, a été signée le 9 septembre 2002 d'un montant de 17 210 €, remboursable en 59 mensualités
Chambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
000 euros, remboursable en 120 mensualités, après une période d'utilisation progressive de 6 mois, au taux fixe de 2,35 % et au taux effectif global (TEG) de 3,72 %, Un prêt n°4005110002PD8C12AH d'un
Pôle 5 - Chambre 6
615e0db5c25a97f0381f4efb
6 mai 2014
commerce situé à [Localité 6], remboursable en 84 mensualités au taux de 4,18%.
Pôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que, par offre préalable acceptée le 28 janvier 2005,la SA FRANFINANCE a accordé à Melle [X] [V] un prêt
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE : un prêt "tout habitat" à taux révisable pour un montant en capital emprunté de 68.832 € remboursable en 240 mois au taux proportionnel
65a0e9be5bbe450008b2cd47
11 janvier 2024
'immobilier ordinaire' n°[Numéro identifiant 6] de 110 000 euros remboursable en 180 mensualités à compter du 25 mars 2008 assorti du taux d'intérêt de 3,8%, prêt 'immobilier modulimmo' n°[Numéro identifiant
6253cdddbd3db21cbdd94c4c
14 janvier 2021
prêt à taux zéro d'un montant de 15 200 euros, remboursable sur 252 mois (prêt no 1) -un prêt à l'accession sociale d'un montant de 92 215 euros, remboursable sur 302 mois avec intérêts au taux conventionnel
69d893c5cdc6046d47bbea5f
9 avril 2026
[Q] [V] et qu'aucune référence ne permettait de rattacher l'attestation de signature à l'offre de prêt.
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