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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
2004: 1060€, - juillet 2004: 614€, - août 2004: 1638€, - septembre 2004: 346€, - octobre 2004: 986€, - novembre 2004: 911€, - décembre 2004: 216€, - janvier 2005: 915€, - février 2005: 372€, prime
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sa rémunération brute mensuelle était de 4.180 euros sur 13 mois outre une prime exceptionnelle. Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exceptionnelles de mars et avril 2017, la prime de vacances d'août 2017, le treizième mois de décembre 2017, et les deux primes exceptionnelles du mois d'avril 2018.
Source officielleChambre sociale
6979e633cdc6046d47f6f816
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1 803,86 euros nets au titre de l'indu de prime exceptionnelle, * 14 385,77 euros nets au titre de l'indu d'indemnité compensatrice de congés payés, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
Les bulletins de paie mentionnent des primes exceptionnelles de 300 euros au mois de mars 2007, de 300 euros au mois d'août 2007, de 300 euros au mois de novembre 2007, de 1.045 euros au mois de mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70d
17 juin 2008
17 juin 2008
en compte ses ressources actuelles à partir de janvier 2007 mais sans toutefois retenir son salaire du mois de juillet 2007 d'un montant de 3. 338, 92 euros au motif que ce dernier comporterait des primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d8
2 juin 2008
2 juin 2008
ALZONNE Ayant pour avocat Maître Barnabé Z..., avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c0b
7 avril 2023
7 avril 2023
[X] et de Mme [D] au cours de l'année 2015, la [5] (la [4]) leur a notifié un indu au titre de primes exceptionnelles, de l'allocation logement ainsi que du revenu de solidarité active socle.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685770
3 avril 2025
3 avril 2025
992,72 euros correspondant à l'indu d'allocation logement familiale, d'allocation familiales ressources-allocation de rentée scolaire versées à tort du 1er janvier 2017 au 31 aoûtt 2019 et d'un indu de prime
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur aux fins de voir condamner la société Rocher à lui payer un rappel de commissions et les congés payés y afférents de 17 924, 51 euros, un rappel de primes
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La SASU Corpoderm estime que, pour apprécier le minimum conventionnel, il convient de tenir compte également de la prime exceptionnelle de 1.500 € versée en décembre 2017, de sorte que Mme [E] a perçu
Source officielle17e Chambre
5fde26a646b738043c4b5cce
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'assiduité' ou de 'primes exceptionnelles', d'un montant variable.
Source officielleChambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
20 mai 2026
[CH] mentionnant tous une prime exceptionnelle de 173 euros. 34.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e97788aac83189ea72b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En ce qui concerne les primes de vacances, pour les années 2013 à 2016, l'employeur soutient qu'en application de l'article 31 alinéa 2 de la convention collective il doit en être déduit deux primes exceptionnelles
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
808.46 euros à compter de juin 2016 étant ramenée, après retenue mensuelle de 59.25 euros, à 749.21 euros, - sa décision du 1er juillet 2016 retenant un indu de 152.45 euros au titre de l'indu de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Y... au titre de la prime exceptionnelle à 41.076,93 ç bruts et a condamné Me Z... ès qualités à payer à ce dernier 1.000 ç et aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386e
13 avril 2023
13 avril 2023
exceptionnelle de juin 2020 ; -condamner la société Eurovent Certita Certification à lui verser 2 155,65 euros au titre de rappels de salaire pour la prime exceptionnelle de juin 2020 ; -dire et juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536ba81daa831884f4d6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SUR CE : Sur la demande de dommages-intérêts au titre des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à la date de dépôt auprès de la DDETS de l'accord prévoyant les modalités de versement de la prime exceptionnelle ou à la date de la décision unilatérale si la prime a été mise en place par ce moyen,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de rappel de prime exceptionnelle Au soutien de cette demande, Monsieur [P] produit un document daté du 5 mars 2019, signé par le président de l'association des employeurs des CSE de
Source officiellePage 23 sur 11794