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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842521
1 juin 2018
La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité compris, pour l'appréciation de cette condition d'absence de quatre mois ou plus, dans l'hypothèse où la salariée ne serait
6031eece3de78027b9842522
6031eece3de78027b9842524
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
cour ne devait pas retenir une ancienneté d'un an et trois jours, en retenant alors une ancienneté de trois ans et 10 mois (en tenant compte des périodes travaillées, exclusion faite des périodes non
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
deux primes sont prises en compte, A titre principal, - condamner la société Hermes Boissons à lui verser un solde d'indemnité de rupture de 110 752 euros brut si l'ancienneté est retenue à compter
Chambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
Toutefois, pour parvenir à la somme totale de 10 080,34 euros, Mme [S] compte la perte de salaire (4674,06), les primes dues pour 2013, 2014 et 2015 (5716,74) déduction faite de la prime de service de
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
qu'en tout état de cause, les griefs allégués par son employeur concernent des faits tous antérieurs de plus de deux mois à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et donc prescrits en application
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
Amyotrophie moins marquée de la fesse gauche. Bref il y a une amyotrophie plus ou moins globale du membre inférieur gauche.
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a09
13 juillet 2022
Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb3f
16 avril 2024
S'agissant des infirmités antérieures, le chapitre préliminaire du barème prévoit que 'l'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
tenu en outre du changement de grade le concernant ayant pris effet au 1er septembre 2018, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
DCA_22LY00022_20240228
tenu en outre du changement de grade la concernant ayant pris effet au 1er septembre 2018, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
de carrière communiquée par ce dernier, soit six ans et six mois qu'il a pris en compte à hauteur de 75% en application de l'article 08.03.1.1 de la convention collective dans sa version antérieure à
11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
[L] [N] sur les trois derniers mois à 5.918,14 € compte-tenu du prorata du treizième mois, - condamné la SCP [L] à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
, le tribunal a méconnu tant les faits que le droit ; Qu'à tort, expose-t-il, il a porté une appréciation, sans toujours procéder à une analyse, sur chaque similitude invoquée, prise isolément, et
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
Mme [U] [Z] fait également valoir que phonétiquement, la marque contestée est constituée de quatre syllabes, là où la marque antérieure en compte cinq.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a08
6 octobre 2022
Sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié, si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins une sanction citée ci-dessus.
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
les voir condamner au paiement de la différence entre le prix d'hébergement et les ressources de Mme Z..., soit la somme de 2.620 F par mois à compter de la demande, ainsi que la somme de 67.055,20 F
6879d86565b5a3ab8ca54f17
11 juillet 2025
contester cette décision de prise en charge de cette nouvelle rechute, - que faute de réponse de la CRA dans le délai de deux mois, une décision implicite de rejet de son recours amiable a été prise,
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties
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