Me Berry, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à l'instance et de lui enjoindre avant-dire droit ou, à défaut, au préfet du Bas-Rhin de produire

La requête a été communiquée à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'a produit aucune observation en dépit de la mise en demeure de produire un mémoire

A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un diabète de type 2 et d'une hypertension artérielle pour lesquels lui sont administrés les médicaments " Metformin et " Aprovel " et qu'elle doit

, et qu'«'il n'est pas impossible que [M] [U] cumulât plusieurs facteurs de risque comme une hypertension portale possible, liée à son hépatopathie, et une athérosclérose due à son tabagisme et son diabète

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOUVELLE DIESEL OUEST S.N.D.O. - ETS DIEUDONNE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 janvier 2023.

B indique souffrir d'un diabète, il ne produit à l'appui de cette allégation que des résultats d'analyses médicales des 14 janvier et 7 mars 2022, donc postérieurs à l'intervention de la décision attaquée

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5.

Par un courrier du 20 octobre 2022, la ville de Paris a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois ses conclusions en réponse à la requête, mais n'a pas présentée de mémoire en défense.

Les experts qui ont examiné la voiture ne l'ont pas dit et les huiles de moteur pour diesel, qui ont fait d'importants progrès, permettent actuellement des espacements entre deux vidanges beaucoup plus

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En l’espèce, le requérant fait notamment valoir qu’il est suivi médicalement et pris en charge pour un diabète insulino-dépendant et un lupus, que l’interruption de son traitement anti-diabétique emporterait

[X] [Z] expose qu'il est diabétique et soigné pour cette maladie.

En outre, le procès-verbal d'huissier produit par le requérant n'établit pas que les constructions avoisinantes se situeraient dans le périmètre de protection des abords de cette église.

B produit divers certificats médicaux dont il ressort qu'il souffre de multiples pathologies graves, en particulier d'un diabète de type 2, d'une insuffisance rénale terminale, d'une hypertension artérielle

A produit plusieurs ordonnances, un compte-rendu de laboratoire, ses antécédents ophtalmologiques, une lettre adressée aux urgences et un certificat médical attestant qu'il est atteint d'un diabète non

Une pièce a été produite le 23 août 2022 par le garde des sceaux, ministre de la justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

A, qui a été amputé du bras gauche avant son arrivée en France, souffre d'un diabète de type II, d'hépatite B et d'uvéites chroniques.