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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'avocat, Me [C] [X] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64d721213f645ad96951baf0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, sur saisine du préfet de Seine Maritime, autorisé la prolongation du maintien en rétention de

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191fbcc6ad3ccb24aed9b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[O] [P] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191ffcc6ad3ccb24aed9f

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[I] [M] né le 26 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736e36bfc00008d68cea

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Je ne suis pas violent. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acef

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

62c7cab2cb8dca058e3e7d21

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431717

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c44

Appel

16 août 2024

16 août 2024

d'une prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3294

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Je demande le maintien de rétention.'

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733136bfc00008d68ccc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

L'avocat, Me Bérenger JACQUINET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935180

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

L'article L. 742-5 du même code dispose que «A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
CA

Rétentions

64a8ff6103029105dbedc20c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc02f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétentions

66c431939b20f4eee56c058b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'avocat, Me Nadia RAHAL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cec7ca18b0008e58252

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6896d75efd8bd33bb83ea545

Appel

8 août 2025

8 août 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

627df8f50d41e0057d43e4d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je suis d'accord pour rentrer. ' L'avocat, Me [U] [B] [O] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de

Source officielle

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