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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
63b91acbb63d827c909cac8d
6 janvier 2023
L'avocat, Me [C] [X] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre des Etrangers
64d721213f645ad96951baf0
11 août 2023
Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a, sur saisine du préfet de Seine Maritime, autorisé la prolongation du maintien en rétention de
RETENTIONS
689191fbcc6ad3ccb24aed9b
1 août 2025
[O] [P] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au
689191ffcc6ad3ccb24aed9f
[I] [M] né le 26 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
Je ne suis pas violent. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
65321adb9e4ea48318f5acef
18 octobre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
62c7cab2cb8dca058e3e7d21
7 juillet 2022
le maintien en rétention de l'étranger.
Pôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431717
7 octobre 2025
titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
d'une prolongation de la rétention.
686f4cabd3976f57d00d3294
9 juillet 2025
Je demande le maintien de rétention.'
65ab733136bfc00008d68ccc
18 août 2023
L'avocat, Me Bérenger JACQUINET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
68edd90087178132e1935180
12 octobre 2025
L'article L. 742-5 du même code dispose que «A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
64a8ff6103029105dbedc20c
7 juillet 2023
67908b3a4143037ceabfc02f
21 janvier 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6868b37f75a2d196dbc191c3
4 juillet 2025
MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé
66c431939b20f4eee56c058b
17 août 2024
le maintien en rétention de l'étranger
65321adc9e4ea48318f5acff
19 octobre 2023
L'avocat, Me Nadia RAHAL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65a23cec7ca18b0008e58252
11 janvier 2024
L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6896d75efd8bd33bb83ea545
8 août 2025
627df8f50d41e0057d43e4d0
12 mai 2022
Je suis d'accord pour rentrer. ' L'avocat, Me [U] [B] [O] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de
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