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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61635153a2ead9ed860b6f5c
8 mars 2011
tous les trois ans à l'exception du dernier échelon d'une durée de quatre ans ; Attendu cependant que le conseil de prud'hommes a relevé avec pertinence que l'avenant 265, s'il édite les nouvelles
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
12 juillet 2024
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
Toutefois, le fait de disposer de titres universitaires n'implique pas nécessairement l'appartenance à la catégorie des cadres si l'emploi occupé ne relève pas lui-même de cette catégorie ; - à la polyvalence
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
En cas de promotion (classement au niveau supérieur), le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté.
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
- n'ayant pas demandé les formations qui lui auraient permis d'accéder à un emploi de qualification supérieur e, ne fournissant pas les mêmes prestations de travail que les salaires de son groupe de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
Sociale D salle 3
653760e0974d2583184550bf
20 octobre 2023
et un niveau supérieur de cette même catégorie.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle soutient que le coefficient 500 correspond à l'échelon 4 auquel doit accéder un pharmacien cadre ayant passé un an à l'échelon 1, deux ans à l'échelon 2, trois ans à l'échelon
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
[J] qu'il n'appartenait pas à un agent de rang inférieur de former à son emploi un salarié de grade supérieur ; L'intervention de M. [W] [SI] ne peut être imputée à M.
5fd91309d458d0ad7c749660
Pôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
catégorie P3 coefficient 400, à temps complet.
5fd912c8cfd3eead3966a704
18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
III, échelon OQ 31, coefficient 185 de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, moyennant le versement d'une rémunération
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
polyvalente, catégorie employée, niveau N1A pour une durée mensuelle de travail de 169 heures.
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
[P] demandait déjà à son supérieur hiérarchique les raisons de son absence de promotion.
Chambre 4-4
626b803cd1fb03057d9a4df0
28 avril 2022
[C] (le salarié) a été engagé le 25 octobre 2015 par la SAS Maotsumy (la société) suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang, catégorie employé, niveau III, échelon 1, moyennant une
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2023 EXPOSE DES FAITS [T] [E] a été embauché par la société NORAUTO France-établissement de [Localité 5] en qualité de technicien-monteur, catégorie
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
échelon M, coefficient 305».
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