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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
d'agent contractuel pour y exercer les fonctions de chauffeur, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 262 euros pour 169 heures, outre les primes et indemnités.
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
[Z] [O], en leur qualité d'ayants-droit de M.
8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
. / Les lois du pays interviennent dans les matières suivantes correspondant aux compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie ou à compter de la date de leur transfert par application de la présente
Sociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc0
14 avril 2023
En l'espèce, Mme [G] [C] est employée au sein de la société ID LOG depuis 2003 en qualité d'employée logistique et exerce plusieurs mandats dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
Par la présente, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : Vous avez été embauchée le 7 novembre 2005 par la société Dassas Communication et associés, en qualité
Sociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend
1ère Chambre
6162823f7a007b88ee15673a
10 septembre 2013
et passifs de la société ENTENIAL ont été apportés par fusion au Crédit Foncier de France, la créance litigieuse s'est trouvée ainsi intégrée dans le patrimoine du Crédit Foncier de France qui en sa qualité
7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
prise par l'officier de sécurité et non par l'autorité d'habilitation, ce vice de procédure le privant d'une garantie ; - il ne pouvait être légalement privé de l'accès aux locaux et aux moyens d'exercer
6037246787ebd2be5cf57ba5
2 juin 2015
- Sur la recevabilité des demandes de Mme [K] et Me [V] ès qualités : Mme [K] prétend exercer l'action sociale ut singuli qui peut être exercée par un associé demandant la réparation du préjudice
Chambre 4-7
5fdbe4c585ca4805637c9acc
18 janvier 2019
Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs
1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
Michel X... n'a pas entamé une action en qualité d'héritier de ses parents, mais bien en qualité de co-emprunteur, la lecture de ses conclusions et de son dispositif ne laissant planer aucune ambiguïté
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
Mme X...a travaillé en qualité d'infirmière et a exercé son activité à temps partiel après la naissance de l'aînée de la fratrie.
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
de responsable qualité selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2019 par la société Saimap Viennot qui emploie plus de 10 salariés et relève de la Convention collective nationale de la plasturgie
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
Mme C... a été recrutée par le rectorat de l’académie de Toulouse à compter du 9 février 2013 en qualité d’agente contractuelle pour exercer les fonctions d’enseignante dans la discipline « conducteurs
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
association en date du 6 février 1973 décidant que l'ensemble des parties communes seraient incorporées à la copropriété lors de la vente du dernier lot, - qu'ils sont dès lors recevables en leur qualité
Pôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
Parallèlement, les salariés de la société Cyclope se plaignaient de la « tyrannie » exercée par Monsieur [I] au sein de l'entreprise.
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
[V] [W], successeur de Me [M] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL UP TO WOOD [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par IGNATOFF, substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement
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