CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 888 résultats pour « qualité pour l'exercer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead1584ac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

d'agent contractuel pour y exercer les fonctions de chauffeur, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 262 euros pour 169 heures, outre les primes et indemnités.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [O], en leur qualité d'ayants-droit de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

. / Les lois du pays interviennent dans les matières suivantes correspondant aux compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie ou à compter de la date de leur transfert par application de la présente

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En l'espèce, Mme [G] [C] est employée au sein de la société ID LOG depuis 2003 en qualité d'employée logistique et exerce plusieurs mandats dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57e

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Par la présente, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : Vous avez été embauchée le 7 novembre 2005 par la société Dassas Communication et associés, en qualité

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6d974d25831845506f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162823f7a007b88ee15673a

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

et passifs de la société ENTENIAL ont été apportés par fusion au Crédit Foncier de France, la créance litigieuse s'est trouvée ainsi intégrée dans le patrimoine du Crédit Foncier de France qui en sa qualité

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02922_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prise par l'officier de sécurité et non par l'autorité d'habilitation, ce vice de procédure le privant d'une garantie ; - il ne pouvait être légalement privé de l'accès aux locaux et aux moyens d'exercer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6037246787ebd2be5cf57ba5

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

- Sur la recevabilité des demandes de Mme [K] et Me [V] ès qualités : Mme [K] prétend exercer l'action sociale ut singuli qui peut être exercée par un associé demandant la réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Michel X... n'a pas entamé une action en qualité d'héritier de ses parents, mais bien en qualité de co-emprunteur, la lecture de ses conclusions et de son dispositif ne laissant planer aucune ambiguïté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Mme X...a travaillé en qualité d'infirmière et a exercé son activité à temps partiel après la naissance de l'aînée de la fratrie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de responsable qualité selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2019 par la société Saimap Viennot qui emploie plus de 10 salariés et relève de la Convention collective nationale de la plasturgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00679_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme C... a été recrutée par le rectorat de l’académie de Toulouse à compter du 9 février 2013 en qualité d’agente contractuelle pour exercer les fonctions d’enseignante dans la discipline « conducteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babf

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

association en date du 6 février 1973 décidant que l'ensemble des parties communes seraient incorporées à la copropriété lors de la vente du dernier lot, - qu'ils sont dès lors recevables en leur qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603710a537ea5bab19a5c46b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Parallèlement, les salariés de la société Cyclope se plaignaient de la « tyrannie » exercée par Monsieur [I] au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[V] [W], successeur de Me [M] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL UP TO WOOD [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par IGNATOFF, substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement

Source officielle

Page 23 sur 3895

← PrécédentSuivant →