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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603455b8ed3b784503fccdea
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-02316 APPELANTE Société FRANCE MEDIAS MONDE anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits de la société RADIO
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant à son encontre la sanction de radiation des cadres ainsi que la décision à
5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lise
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
Il a cessé cette activité et a été radié de cette caisse le 30 septembre 1997.
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
Le 1er novembre 2011, il a bénéficié d'une inscription sur la liste d'aptitude d'ingénieur territorial au titre de la promotion interne.
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
Un arrêt de radiation est intervenu le 14 octobre 2016.
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 17 juillet 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter en mode numérique à temps complet en bande III (DAB+), dans la zone de Morlaix, le service de radio
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
Après radiation de l'affaire intervenue le 11 septembre 2007, pour défaut de diligence des appelants, faute par eux d'avoir conclu, ils ont pris des conclusions aux fins de réinscription et au fond, le
5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
-o0o- MOTIFS Sur la demande de radiation.
DCA_24PA02068_20250401
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans la zone de Dourdan.
6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
[N] devait fournir 23 radiateurs, mais n'a pas pu fournir les radiateurs manquants, qu'après le remplacement de la chaudière bois par une chaudière gaz, les factures de gaz sont aussi faramineuses que
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
- Sur les radiateurs branchés à l'envers Ainsi que l'a relevé le tribunal, une réserve a été émise lors de la réception (point 9) relative à un claquement des 3 radiateurs « de Prestige Elec » « quand
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bf7ffc2c8318ee0009
OCTOBRE 2023 APPELANTE : Organisme [6] 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 2] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lisa
1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
S'agissant d'une ordonnance de radiation, elle n'a pas eu pour effet de suspendre le délai de péremption.
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
Par ordonnance en date du 28 septembre 2015, le conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel a principalement : ordonné la radiation de l'instance inscrite au rôle de la
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d8
[L] [S], nécessairement antérieures à la radiation du 14 février 2019, et sa demande de réinscription de l'affaire le 02 mars 2021.
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
6253c991bd3db21cbdd88aa5
17 octobre 2006
radiateurs".
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
En dernier lieu, dans la zone d'Angers local, le CSA a retenu les candidatures d'Euradio, Sun, Sweet FM, Radio Campus Angers, Radio G !
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Star en catégorie B, Fun Radio Belfort Montbéliard en catégorie C, NRJ en catégorie D ainsi que les radios du service public France Bleu Belfort Montbéliard, France Culture, France Inter et France Musique
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