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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
Ce dernier a déposé son rapport le 18 août 1999. Par acte du 22 décembre 2000, la SARL X... a fait assigner la SMABTP, la SCP ROGINSKI-CHOUZENOUX et le GIE G 20.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
BILLY, rapporteur, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 05 février 2007, sans opposition de leur part
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cet institut a en outre rendu un premier rapport dont M.
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'article 455 du code de procédure civile dispose que : 'Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Marbot, représentant M.
Source officielleSociale B salle 1
67592de24f06387a26ce766e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort de l'examen du jugement déféré que les premiers juges ont prononcé le rejet de la demande de l'appelante relative au bien-fondé du licenciement selon une motivation succincte mais néanmoins
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
20 mai 2010
ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, I-EXPOSE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU LITIGE ET A SA SOLUTION : 1- Exposé succinct
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir des personnes physiques et s'en rapporte aux écritures en défense de la préfète des Deux-Sèvres développées dans ses mémoires de
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbb0cdc6046d478a874d
21 mai 2026
21 mai 2026
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS, Présidente, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Le rapport d'expertise produit par les époux X..., dont il est demandé l'inopposabilité faute d'avoir été établi contradictoirement, a été régulièrement communiqué et débattu contradictoirement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4613
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'expert a déposé son rapport le 10 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd028
5 mai 2022
5 mai 2022
Chablais - Les Terrasses du Chablais App 508 - 74200 THONON LES BAINS sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
* * Après dépôt du rapport d'expertise, les moyens et prétentions des parties sont, succinctement, les suivants : Mmes [P] et [E] considèrent que l'expert judiciaire a rempli sa mission et
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ils n'ont pris part à aucune expertise et la lecture des rapports de l'expert judiciaire et des correspondances échangées révèle que nul ne s'est appesanti sur leur implication dans le chantier et leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9
17 avril 2025
17 avril 2025
Le premier juge a considéré que le rapport d'expertise amiable était une preuve suffisante de la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés.
Source officiellePage 23 sur 154