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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X

6253c8c8bd3db21cbdd86423

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Y... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

nul besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir qu'il avait opposées ne signifie pas qu'ils ont entendu admettre la recevabilité de la demande dont ils étaient saisis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d1cdc6046d4788ffb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la mise à pied notifiée le 10 janvier 2019 Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9385

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle réplique : - que l'ordonnance de changement d'expert est totalement indifférente, s'agissant de la recevabilité de la demande de sursis à statuer ; - que le 'fait générateur' de cette demande

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfacd49e0104f58f0013

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

; Attendu que, s'agissant de la recevabilité de la demande additionnelle de première instance présentée par Mme [V] tendant à voir, à titre subsidiaire, déclarer son licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7583

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la bonne ou la mauvaise foi Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25ee5a8ebce715482c2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dépassement non-autorisé ne peut être définie, ne permettant pas de vérifier 'si cette offre de découvert est bien intervenue dans les trois mois du premier dépassement et donc de s'assurer de la recevabilité

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

6710aa73be64d7e5102451d8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ses conclusions ; les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire facultative ne subordonnent pas la recevabilité de la demande au fait que des observations aient été présentées en première

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

6710aa73be64d7e5102451d6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ses conclusions ; les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire facultative ne subordonnent pas la recevabilité de la demande au fait que des observations aient été présentées en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b841

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

la mention des passages contestés, supposait leur reproduction in extenso, a fait une interprétation extensive et critiquable de ce décret, ajoutant une exigence supplémentaire aux conditions de recevabilité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M], dont la recevabilité n'est pas contestée, mais sur sa demande tendant à l'annulation de la décision prise le 5 février 2020 par les trois autres associés prononçant son retrait forcé et la fin de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La décision contestée mentionne que les éléments produits par Mme B " ne peuvent être considérés comme des éléments suffisants pour caractériser la recevabilité de votre demande d'asile au regard de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca34cb8dca058e3e7af4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs , il sera également indiqué que la question de la recevabilité de la demande exercée au nom de Mme [V] épouse [O] est en soi d'un faible intérêt, car dans l'hypothèse où une suspension de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6887316f1692fcf85d581efe

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Motifs de la décision Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Mme [H] soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire au motif que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

condition de recevabilité de la demande) qui soit d'une pertinence suffisante pour remettre en cause l'appréciation initiale de l'intérêt de l'enfant ayant conduit à la décision critiquée (condition de

Source officielle
CA

Référés

64b0e7f9c42a2105dbc59c1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fbc42a2105dbc59c1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fcc42a2105dbc59c1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592c5698533a77d5959458

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

perçue du 1er mai 2011 au 18 décembre 2015, il convient, pour respecter le contradictoire, d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations sur la recevabilité

Source officielle

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