CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X
6253c8c8bd3db21cbdd86423
10 octobre 2002
Y... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
nul besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir qu'il avait opposées ne signifie pas qu'ils ont entendu admettre la recevabilité de la demande dont ils étaient saisis.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d1cdc6046d4788ffb7
16 avril 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la mise à pied notifiée le 10 janvier 2019 Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office
Chambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9385
3 avril 2024
Elle réplique : - que l'ordonnance de changement d'expert est totalement indifférente, s'agissant de la recevabilité de la demande de sursis à statuer ; - que le 'fait générateur' de cette demande
Chambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f0013
3 avril 2023
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e5836fac7141b7e93f
4 octobre 2024
; Attendu que, s'agissant de la recevabilité de la demande additionnelle de première instance présentée par Mme [V] tendant à voir, à titre subsidiaire, déclarer son licenciement sans cause réelle
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7583
4 avril 2024
Sur la bonne ou la mauvaise foi Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne
Chambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482c2
16 octobre 2025
dépassement non-autorisé ne peut être définie, ne permettant pas de vérifier 'si cette offre de découvert est bien intervenue dans les trois mois du premier dépassement et donc de s'assurer de la recevabilité
Référés 8ème Chambre
6710aa73be64d7e5102451d8
16 octobre 2024
ses conclusions ; les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire facultative ne subordonnent pas la recevabilité de la demande au fait que des observations aient été présentées en première
6710aa73be64d7e5102451d6
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
la mention des passages contestés, supposait leur reproduction in extenso, a fait une interprétation extensive et critiquable de ce décret, ajoutant une exigence supplémentaire aux conditions de recevabilité
Chambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c9
17 octobre 2024
[M], dont la recevabilité n'est pas contestée, mais sur sa demande tendant à l'annulation de la décision prise le 5 février 2020 par les trois autres associés prononçant son retrait forcé et la fin de
5ème chambre
DCA_22NT03026_20241119
19 novembre 2024
La décision contestée mentionne que les éléments produits par Mme B " ne peuvent être considérés comme des éléments suffisants pour caractériser la recevabilité de votre demande d'asile au regard de la
CHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af4
7 juillet 2022
Par ailleurs , il sera également indiqué que la question de la recevabilité de la demande exercée au nom de Mme [V] épouse [O] est en soi d'un faible intérêt, car dans l'hypothèse où une suspension de
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efe
25 juillet 2025
Motifs de la décision Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Mme [H] soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire au motif que la société
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
condition de recevabilité de la demande) qui soit d'une pertinence suffisante pour remettre en cause l'appréciation initiale de l'intérêt de l'enfant ayant conduit à la décision critiquée (condition de
Référés
64b0e7f9c42a2105dbc59c1a
13 juillet 2023
Sur la recevabilité de cette demande S'agissant d'un appel d'une ordonnance de référé, ce sont les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile qui s'appliquent.
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
Sociale C salle 1
67592c5698533a77d5959458
18 octobre 2024
perçue du 1er mai 2011 au 18 décembre 2015, il convient, pour respecter le contradictoire, d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations sur la recevabilité
Page 23 sur 2889