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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6035d68f9eef463d48472681
17 février 2016
[N] a adressé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle au titre de l'infection dénommée 'dyspnée asthmatiforme' mais un refus de prise en charge lui a été notifié le 23 avril 2013.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
- Après l'étude de poste réalisée le 05/1 1/2018, le Médecin du travail a déclaré au cours d'une visite le 14/05/2020, dans sa fiche d'aptitude : 1.
9e Chambre C
615e0df6c25a97f0381f50d8
6 juin 2014
Cette inaptitude n'est due ni à un accident du travail, ni à une maladie professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66553
3 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail par décision du 26 décembre 2016 mais n'a pas reconnu le caractère professionnel aux
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0073
24 octobre 2023
Le 6 mars 2014, Mme [F] déclarait un nouvel accident du travail, dont la prise en charge a été refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
vacants correspondant à ses aptitudes professionnelles et médicales auraient été vacants, sur deux postes en " immersion ".
Chambre 4-3
62bfe096413a8b69b32bf00f
1 juillet 2022
L'avis spécialisé demandé contre-indique la reprise d'activité professionnelle dans l'entreprise même avec reclassement ou aménagement de poste ou du temps de travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b24bb0cef7f74279241
2 novembre 2022
Nous devions évoquer les conséquences de votre inaptitude physique au poste de technicien de fabrication, de votre reclassement et des raisons de votre refus à entrevoir une formation.
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
poste disponible et adapté à l'aptitude du salarié, après en avoir écarté un second après avis défavorable du médecin du travail, sur les 32 postes que comptent la société.
4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
Elle ajoute que les manquements de l'employeur ont perduré après son arrêt maladie par un paiement incomplet de sa rémunération et un refus de versement d'un acompte au mois d'août 2016.
15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
Le 8 avril 2016, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Mme [H].
Sociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
Z], aux différentes études de poste 'EI' site des [Adresse 9] (dernière réalisée le 23/11/2015), Mme [X] est définitivement inapte au poste d'Employée d'Immeuble.
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Selon elle, la clause mentionnant la maladie de M.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030744
29 avril 2022
comme maladie professionnelle.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
Suite à deux accidents du travail, en 2011, puis en 2014, elle a bénéficié d’un reclassement professionnel sur un poste d’agent d’accueil, en surnombre, au collège Nathalie-Sarraute, à Aubagne, avant que
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
[O] ne relevait pas des dispositions afférentes aux maladies professionnelles. Par lettre en date du 16 décembre 2014, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6163402c7dbf94c22343ca6e
26 août 2011
Cependant, l'absence de poste disponible ou l'insuffisance de qualités professionnelles de salarié, pour occuper ce poste, sont des motifs pouvant s'opposant au reclassement que l'employeur doit donner
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
ou aménagement de poste après inaptitude'.
Pôle 6 - Chambre 7
60225ae30d559530c631711e
4 février 2021
du travail est d'origine professionnelle, - le salarié est retourné à son poste pendant plusieurs mois, - l'arrêt de travail du 30 novembre 2011 est d'origine non-professionnelle, - l'avis d'inaptitude
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bc
11 janvier 2017
pour supprimer ces contraintes (port régulier de charges, gestes répétés des épaules, travail bras en hauteur) ", et que le poste d'avitailleur ne pouvait convenir mais que par contre " le poste d'hôte
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