CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21db
1 mars 2018
L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018 en audience publique.
CHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 janvier 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseurs : Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé
Chambre civile
64a7b0423bcaf505db6966ba
6 juillet 2023
au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral.
Pôle 6 - Chambre 5
6162f6eab807dfe813d296b5
16 février 2012
A titre reconventionnel, la Sas Toutnett a réclamé une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7814
7 juillet 2022
Sa liquidation a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Cannes le 15 mars 2016 et Maître [D] a été désigné liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b5c
18 octobre 2022
Cet arrêt a cependant été cassé par la Cour de cassation le 3 juillet 2013 et, statuant sur renvoi par arrêt du 17 septembre 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé la décision du conseil régional
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
Dans un arrêt du 15 septembre 1997, la Cour d'Appel d'AMIENS a confirmé l'ordonnance de référé du 07 décembre 1993 en désignant toutefois le Laboratoire National d'Essais comme sapiteur et en élevant le
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229f
19 janvier 2023
Par courrier du 15 décembre 2018, l'employeur a indiqué au salarié qu'il mettait en vente son fonds de commerce et lui demandait s'il était intéressé par le rachat de celui-ci.
Chambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
d'Appel de Versailles représenté par Madame Sylvie BOURGEOT, Substitut Général **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique, devant
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
surévalué son préjudice ; Qu'au regard du nombre de dimanches pendant lesquels il a travaillé avant l'entrée en vigueur de la loi Chatel et sur une période non-prescrite, des compensations financières
6253cc49bd3db21cbdd8fb10
18 septembre 2012
Ludwig X... fait encore valoir que compte tenu de la majoration de retard il a du régler 27 728 € à l'administration fiscale, et non 25 207 € comme l'a retenu à tort le conseil des Prud'hommes, ce pour
Pôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
de Commerce de LYON - RG n° 2016J01496 Arrêt du 3 Octobre 2019 - cour d'appel de PARIS - RG n°17/08719 Arrêt du 22 Septembre 2021 - Cour de Cassation - Arrêt n°634 F-D DEMANDERESSE A LA SAISINE
6253c846bd3db21cbdd84c54
3 décembre 1998
Considérant qu'au cours de cette deuxième procédure collective, la BNP a adressé, le 10 juin 1994, une déclaration de créance à Maître PENET-WEILLER, représentant des créanciers, lequel l'a refusée comme
1ère Chambre
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
Sur le fond A) sur la qualification civile ou commerciale du contrat qui commande l'application du droit de la consommation En renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce, le tribunal d'instance
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981f
18 avril 2024
La société Lixxbail fait valoir que le loyer annuel du 20 novembre 2014 n'a pas été réglé par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
A cet égard, aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites
6253cdd5bd3db21cbdd94a85
21 septembre 2020
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 14 juin 2018, la société Melkarkey a relevé appel de cette décision.
3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
Le délai biennal a, dès lors, commencé à courir le 18 octobre 2016. 10.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
des installations classées pour l'environnement ; le dommage subi est spécial dès lors que la cour a jugé que la loi du 17 août 2015 doit en principe conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes
Page 23 sur 275
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.