Elle fait valoir par ailleurs que la Sarl Froid Gilbert a procédé à une double facturation, en ce que des prestations mises en compte dans la facture du 19 décembre 2007 de 6 409,70 € concernent des postes

Le procès-verbal se conclut comme suit : « Je prend acte qu'il m'a été remis au cours de l'entretien les documents suivants : - un tableau récapitulatif des actes AIS 3 facturés par moi-même au cours

les factures.

Pour la facturation il pouvait y avoir plusieurs organismes à facturer pour un même stagiaire. Et je ne parle même pas des différentes attestations.

copropriétaires ; qu'une remise de 25 % sur les frais d'entretien de l'ascenseur a été négociée avec l'entreprise, mais n'apparaît pas dans la facturation.

Il convient en conséquence de retrancher de la facture la somme de 799,58 euros [(1549,20/31) x16] de la facture, correspondant à la facturation indue du véhicule immatriculé [Immatriculation 6] au-delà

En appel, la requérante produit un total de 43 factures relatives à des commissions facturées en 2013 et 2014, lesquelles factures, ainsi que les justificatifs qui les accompagnent et qui ne sont pas discutés

à la régularisation de l'ensemble des factures n'ayant pas fait l'objet d'une révision des prix ; - il est fondé à demander le paiement de la somme de 600,80 euros HT, correspondant au montant révisé

NGAP, et affirme qu'elle a élaboré chaque DSI avant toute facturation et qu'elle n'a facturé que des soins effectivement fournis

Cet honoraire forfaitaire correspond à la facture n° 020235 du 3 juin 2021. M. [Y] indique toutefois (conclusions page 2) que M.

Le 01er juin 2011, vous vous êtes rendu coupable d'un vol en emportant de la marchandise insuffisamment facturée : en l'occurrence un agneau de 15, 600 kgs que vous avez fait facturer et payé pour un poids

pas seulement facturé les heures réelles de fonctionnement du matériel contrairement à son engagement réitéré, ce que cette dernière conteste, affirmant que le détail de facturation transmis à la partie

Pour ce qui concerne la facturation des services de téléphonie fixe, solutions informatiques, et accès web, sont produites en pièce 6 : une facture pour la période du 1er au 31 juillet 2016 d' « abonnements

ces facturations excèdent le seuil plafond de 34 AIS 3 quotidiens ; Le contrôle des facturations d'[S] [X] réalisé par la Caisse a établi de graves anomalies et notamment la facturation d'actes fictifs

du seul fait de sa facturation ».

[Z] pour, d'une part, avoir facturé 6 jours après une livraison aux Etablissements Peyruse, avec une remise limitant la marge commerciale à 8%, d'autre part, avoir facturé le 21 décembre 2016 une remorque

sur les heures facturées ; qu'elle a dessaisi l'avocate en l'absence de transmission de conclusions à l'approche de l'audience en référé.

2016, la note de facturation établie par le taximètre ou 'facturette'.

[G] a imputé des facturations à des séances annulées tardivement par M. [VT] ou à des erreurs possibles. Comme pour d'autres patients, M. [G] a facturé à la caisse des séances le samedi alors que M.

[C], gérant de droit de la SARL [5], ou de Mme [V] gérante de fait, avait édité les factures frauduleuses, chacun s'en accusant réciproquement.