[V] [C] et de Mme [O] [M] épouse [C] d'une part, de Me [I] [P] et de la SCP [P] - [E] - [A] tendant au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ou à la mise en état a été rejetée ; - Débouté M.

l'affaire à une audience ultérieure et réservé les dépens.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

- renvoyer le dossier de Monsieur X... à une date ultérieure ; Vu les conclusions régulièrement communiquées et oralement soutenues à l' audience du 21 novembre 2007 par Maître AA... es qualités

Que cependant, celle-ci n'était pas motivée et ne l'a été que dans un mémoire ultérieur postérieur déposé le 6 décembre 2013 devant la présente cour, soit après l'expiration de ce délai.

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

N° 172 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 30 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025

A l'audience du 4 janvier 2024, M.

CONFOLENS Me B. pris en qualité de représentant ad hoc de la SARL SITEP dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

la cause et les parties à une audience de mise en état ultérieure en délivrant aux époux [J] une injonction de conclure.

publique du 13 Décembre 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 31 Janvier 2012, après prolongation de la date indiquée à l'issue des

CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 21 Février 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 19 septembre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTM5 Sur arrêt de renvoi (n

A cette audience, Me Thiébaut, selon rapport du 3 octobre 2022, a conclu au renvoi de l'examen de l'affaire en mars 2023 pour présentation du projet de plan.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M.

, et que le juge ait annoncé son intention de ne statuer que sur la question de la compétence, et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit plaidé sur la liquidation de l'astreinte

À l'audience d'incidents du 4 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

J'ai laissé le passeport dans l'avion pour pas que l'on me renvoie dans mon pays d'origine. Je peux aller chez ma famille à [Localité 6]. J'ai de la famille en Espagne également.'