CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a03
4 avril 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail de celui-ci, il doit faire l'objet d'une contrepartie en repos ou financière.
18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
Le 7 juin 2009, nous avons trouvé dans plusieurs chambres de résidents des collyres et des tubes de pommades dont des corticoïdes. (') Ces produits, utilisés sur prescription médicale (') ne doivent en
Chambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfb8
6 juillet 2023
Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, l'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1° La résidence principale, une résidence
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
Il convient de rappeler qu'en métropole, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, des indemnités de missions
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
Par ailleurs, vous adoptez régulièrement une attitude stressante pour les résidents, notamment aux moments des repas, au cours desquels vous n'hésitez pas à hurler sur les résidents, à les obliger à rester
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Mme C s'est remariée le 4 février 2017 avec M. E, également ressortissant marocain, avec lequel elle a eu un enfant né le 21 mai 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
Pour ce qui est des frais professionnels non justifiés, forfaits repas, lorsqu'il est démontré que le salarié en situation de déplacement, c'est à dire empêché de regagner sa résidence ou son lieu de travail
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
appel d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 janvier 2004 qui a prononcé aux torts partagés son divorce d'avec Bernard Y..., a fixé chez elle la résidence
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd2
13 mai 2022
où sa demi-journée de repos'.
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
Dans ses dernières conclusions du 3 janvier 2008, Georges X... a demandé à la Cour de : - ordonner qu'il exerce seul l'autorité parentale ; - ordonner que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée
5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
Elle soutient que : - elle est résidente émiratie, exerce son activité aux Emirats arabes unis et ne dispose pas d'un établissement stable en France, en sorte que les stipulations des articles 6 et
62c7cb14cb8dca058e3e7f20
5 juillet 2022
[T] n'entendait pas changer de résidence, de sorte que la situation de mobilité professionnelle sur laquelle repose la position de l'employeur ne saurait être caractérisée.
6253cb85bd3db21cbdd8db07
4 avril 2011
habituelle chez la mère -dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement librement et à défaut d'accord, une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie d'école au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices causés par des manifestations festives qui ont eu lieu
DCA_22BX01133_20240206
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 40 000 euros en principal en réparation
Pôle 6 - Chambre 11
6163821496ce96677bf0ff64
13 janvier 2011
Plusieurs résidents attestent qu'il en était déjà de même du temps de la gardienne précédente. Ces droits sont opposables par Madame [C] [O] à la S.C.I.
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner l'État à leur verser des indemnités de 10 800 euros et de 1 000 euros en réparation, respectivement, du préjudice
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcfbcdc6046d47e98d68
28 mai 2026
La salariée affirme que ses horaires de travail ont été modifiés par la société [1], l'obligeant ainsi à travailler sur ses jours de repos habituel.
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
Vous avez prétexté agir de cette manière dans le but de le protéger d'un autre résident agessif..cependant, le résident ne se trouvait aucunement plus en sécurité en étant assis plutôt que debout et en
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2911
14 avril 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Page 23 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.