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2 888 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a03

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail de celui-ci, il doit faire l'objet d'une contrepartie en repos ou financière.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e70c25a97f0381f568d

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Le 7 juin 2009, nous avons trouvé dans plusieurs chambres de résidents des collyres et des tubes de pommades dont des corticoïdes. (') Ces produits, utilisés sur prescription médicale (') ne doivent en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfb8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, l'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1° La résidence principale, une résidence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il convient de rappeler qu'en métropole, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, des indemnités de missions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, vous adoptez régulièrement une attitude stressante pour les résidents, notamment aux moments des repas, au cours desquels vous n'hésitez pas à hurler sur les résidents, à les obliger à rester

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme C s'est remariée le 4 février 2017 avec M. E, également ressortissant marocain, avec lequel elle a eu un enfant né le 21 mai 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Pour ce qui est des frais professionnels non justifiés, forfaits repas, lorsqu'il est démontré que le salarié en situation de déplacement, c'est à dire empêché de regagner sa résidence ou son lieu de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

appel d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 janvier 2004 qui a prononcé aux torts partagés son divorce d'avec Bernard Y..., a fixé chez elle la résidence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

où sa demi-journée de repos'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ed

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Dans ses dernières conclusions du 3 janvier 2008, Georges X... a demandé à la Cour de : - ordonner qu'il exerce seul l'autorité parentale ; - ordonner que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle soutient que : - elle est résidente émiratie, exerce son activité aux Emirats arabes unis et ne dispose pas d'un établissement stable en France, en sorte que les stipulations des articles 6 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] n'entendait pas changer de résidence, de sorte que la situation de mobilité professionnelle sur laquelle repose la position de l'employeur ne saurait être caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db07

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

habituelle chez la mère -dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement librement et à défaut d'accord, une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie d'école au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices causés par des manifestations festives qui ont eu lieu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 40 000 euros en principal en réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163821496ce96677bf0ff64

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Plusieurs résidents attestent qu'il en était déjà de même du temps de la gardienne précédente. Ces droits sont opposables par Madame [C] [O] à la S.C.I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner l'État à leur verser des indemnités de 10 800 euros et de 1 000 euros en réparation, respectivement, du préjudice

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcfbcdc6046d47e98d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée affirme que ses horaires de travail ont été modifiés par la société [1], l'obligeant ainsi à travailler sur ses jours de repos habituel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Vous avez prétexté agir de cette manière dans le but de le protéger d'un autre résident agessif..cependant, le résident ne se trouvait aucunement plus en sécurité en étant assis plutôt que debout et en

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Source officielle

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