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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93045

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

BOYER, greffier : - Marcin X..., n'a pas comparu, Avons entendu : - Maître DERKAOUI, avocat de Marcin X..., commis d'office en sa plaidoirie ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e3

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f8

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

- assisté de Me Bernard BALG, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a75

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de MME Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4c

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

MAHDI HASSAN, inteprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le représentant du ministère public conclut au désistement de l'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

626cd2e1bd20aa057d9f37b0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

627f48df551627057d32e010

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

627ca8204781dc057dee7ab4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35377

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu l'avis du ministère public en date du 8 août 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3537f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

] [T] fait valoir que l'appel est devenu sans objet Le représentant du ministère public conclut à un appel désormais sans objet en raison de la mainlevée intervenue avant l'audience.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a48d7cd2924ce9e1556968

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel déjà jugé.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6704cb6b2f5f3246ff3814fe

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7da

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

disant [L] [N] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS, [A] [N] représenté par Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

1re chambre civile

644229bbd2fa6fd0f804039d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le représentant du ministère public demande que l'appel soit déclaré sans objet.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff26e523525b14ffd9fa

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [K], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb672cdc6046d47e89a12

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

non représentée, régulièrement convoquée, X se disant [A] [J], non comparant, représenté par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a9199

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Lundi 8 avril 2024 à 9h45, assisté de M.POZZOBON, greffier avons entendu : [X] [E] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [U],représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742

Source officielle

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