CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93045
11 mars 2016
BOYER, greffier : - Marcin X..., n'a pas comparu, Avons entendu : - Maître DERKAOUI, avocat de Marcin X..., commis d'office en sa plaidoirie ; En l'absence du représentant du Ministère public,
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
- assisté de Me Bernard BALG, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd8ebd3db21cbdd93a75
10 mars 2017
-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de MME Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
MAHDI HASSAN, inteprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de
1re chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d1d
7 juillet 2022
Le représentant du ministère public conclut au désistement de l'appel.
626cd2e1bd20aa057d9f37b0
29 avril 2022
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.
627f48df551627057d32e010
13 mai 2022
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.
627ca8204781dc057dee7ab4
11 mai 2022
64eedcc8bb2c32d969d35377
8 août 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 8 août 2023.
64eedcc8bb2c32d969d3537f
17 août 2023
] [T] fait valoir que l'appel est devenu sans objet Le représentant du ministère public conclut à un appel désormais sans objet en raison de la mainlevée intervenue avant l'audience.
66a48d7cd2924ce9e1556968
26 juillet 2024
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel déjà jugé.
6704cb6b2f5f3246ff3814fe
7 octobre 2024
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.
ETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7da
9 avril 2024
disant [L] [N] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
69e31121cdc6046d47a74ab6
17 avril 2026
substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS, [A] [N] représenté par Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
644229bbd2fa6fd0f804039d
20 avril 2023
Le représentant du ministère public demande que l'appel soit déclaré sans objet.
67f5ff26e523525b14ffd9fa
7 avril 2025
représenté par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [K], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6a1fb672cdc6046d47e89a12
29 mai 2026
non représentée, régulièrement convoquée, X se disant [A] [J], non comparant, représenté par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
6614da5228647600086a9199
8 avril 2024
Lundi 8 avril 2024 à 9h45, assisté de M.POZZOBON, greffier avons entendu : [X] [E] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [U],représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742
Page 23 sur 2291
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.