n'était pas le premier titulaire non élu pour remplacer les élus manquants, mais Mme E, qui avait recueilli plus de voix ; - Mme B avait reçu de la directrice générale pouvoir de convoquer les représentants

Elle exerçait au sein de la société plusieurs mandats de représentante du personnel : déléguée syndicale CGT depuis le 9 avril 1992, membre titulaire du comité d'établissement depuis le 2 janvier 2002,

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

communication de ce document sont fixées à l'article R1334-29-5 du code de la santé publique, qui prévoit qu'il est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants

La commission rappelle à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette

connaissance de la réponse de la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

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réponse du recteur de l'académie de Guadeloupe à la date de sa séance, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants

- les représentants du personnel ont proposé deux postes occupés par des intérimaires, mais la société soutient que ces postes ne pouvaient être proposés dans le cadre d'un reclassement.

Si au soutien du motif tiré de la nécessaire sauvegarde de la compétitivé de l'entreprise, la société Défense Conseil International produit au débat la note de consultation des représentants du personnel

[N], poursuivait ses activités de représentant du personnel et était rémunéré à ce titre, en dépit d'un arrêt de travail pour lequel elle lui versait des indemnités journalières, et notamment du 18 mars

Le salarié a été licencié pour motif économique par lettre recommandée en date du 18 mai 2009 ainsi libellée, notamment : 'Comme il a été indiqué aux représentants du personnel au cours des différentes

de l'employeur et de trois représentants du personnel.

Sur l'obligation de reclassement et la consultation des représentants du personnel Le salarié soulevant, à titre principal, le caractère abusif ou dépourvu de cause réelle et sérieuse de son licenciement

[C], représentant du personnel qui l'a assisté lors de cet entretien, et qui indique que Mme [U], responsable RH, a dit que " de toutes façons, cela ne servait à rien de poursuivre et que la décision avait

monsieur [S] [L] - dit que la société Informatique Banque Populaire ne s'est pas rendue coupable, à l'égard de monsieur [S] [L], de discrimination, de harcèlement, ou d'entraves aux fonctions de représentant

Si un accord d'entreprise a mis en place un système de repos compensateur de remplacement pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine, le représentant du personnel, qui