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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur avance par ailleurs, sans être contredit par le salarié, que pour se rendre sur les différentes parcelles appartenant à la SCEA [Adresse 5], M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Par lettre du 19 juillet 2012, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [4] [Localité 14].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

critiquer publiquement, ce à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] justifie avoir alerté son employeur à plusieurs reprises : >au cours de son entretien d'évaluation de M. [R] réalisé le 15 octobre 2015 signé par le salarié et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces chèques, qui dataient de plusieurs semaines voire même plusieurs mois, représentaient un montant total de 15 856 euros. La remise en banque a été faite par Madame [M] les 13 juin 2019.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A plusieurs reprises on lui avait déjà dit que la porte d'issue de secours devait rester fermer et que nous avions refermé plusieurs fois aussi.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691e

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En effet cette absence de plusieurs jours est, et demeure injustifiée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur. En l'espèce, la société [I] Developpement a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b160

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY Représenté

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] aurait été exposé à l'amiante chez ses précédents employeurs. La CRAMIF réplique que la demanderesse est bien le dernier employeur de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il justifie s'est ouvert de cette difficulté auprès de son employeur à plusieurs reprises : .

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] a fait l'objet de plusieurs rappels à ce sujet: -courrier du 24 juillet 2020 après analyse des données sur les mois de janvier à juin 2020 et rapport reprenant les infractions à la réglementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Frédéric Xc/La S

6253c9fdbd3db21cbdd89c19

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de son contrat de travail du fait de son employeur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e20fde28ee420711025

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Elle relève qu'en l'espèce, [W] [L] a attendu plus d'un an après sa consolidation pour évoquer la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] est imputable ou non à une faute inexcusable de l'employeur ; - en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluation des préjudices

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 12 juillet 2019, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61605d990958bc36961bd796

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

APPELANTE Mademoiselle [L] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURL EPIDAURE [1], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, c'est de manière fondée que le conseil de prud'hommes a considéré que le manquement de l'employeur, persistant durant plusieurs mois, et régularisé tardivement après la saisine prud'homale

Source officielle

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