Puis, par lettre du 18 novembre 2011, il a fait assigner la société Citibank aux fins de résolution du contrat de cession du prêt à son profit et de réparation du préjudice subi.

[L], - Prononcé la résolution de la vente du véhicule Ford Fiesta n°[Immatriculation 7] intervenue entre M. [L] et Mme [M], - Condamné M.

Automobile [U] devant le Tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d'obtenir au principal la résolution de la vente fondée sur la garantie des vices cachés, la restitution intégrale du prix de vente, le

La SCI Les Chevaliers a fait assigner Mme [G] devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, afin qu'il constate l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, ordonne son expulsion

Sur le terrain de la résolution du contrat, seule alléguée devant la cour, il n'y a pas davantage matière à résolution de la convention pour ce motif.

Cette cession a eu lieu par acte authentique du 4 février 2002.

[N] PAYSAGES ATLANTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°492 008 461, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 30 septembre 2020 suivie d'un plan de cession arrêté

[N] et la société Contrôle Technique du Haut Jura devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, et d'indemnisation

de la Cour sur la demande de paiement du solde de tout compte, Déclarer inopposable à l'UNEDIC AGS les conséquences financières de la résolution judiciaire de la rupture conventionnelle ; En tout

5 du protocole de cession.

Le 4 novembre 2013, elle a fait l'objet de quatre plans de cession, puis d'une liquidation judiciaire.

Si aucune indication n'est donnée sur la valeur du fonds de commerce au jour du prononcé de la liquidation judiciaire, ce dernier a fait l'objet d'une cession pour la somme de 150.000 francs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

au prorata des millièmes généraux pour en couvrir le coût provisionnel ; que la résolution prétendant qu'il y avait eu annexion ne porte que de la fosse et la résolution procédurale ne mentionne que la

du fonds de commerce ; - la renonciation de la société Hippo gestion découle essentiellement et fondamentalement des agissements de la SCI antérieurs au 31 mars 2016, la cession devant avoir lieu début

[R] réclame une somme équivalente à plus du double du prix de cession du véhicule dont il a eu l'usage pendant 16 ans.

sur l'autorisation judiciaire de la cession des actions L'appelante fait grief au jugement entrepris d'avoir autorisé la cession des titres nantis en violation des dispositions légales des articles

Ekip' mandataire judiciaire.

ne soit acquise, l'effet attaché à cette décision, à savoir l'interdiction au débiteur de payer les dettes de loyers antérieurs, paralyse le jeu de la clause résolutoire.

Invoquant des dysfonctionnements de ce véhicule, Madame [Y] a sollicité une expertise judiciaire de celui-ci.