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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9e33a86b5ac22a8cdc550

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par contre, l'assuré conteste le fait que la Caisse a considéré que ses conditions de travail ne répondent pas à la liste limitative des travaux énumérés par ledit tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [E] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques méconnaissant ainsi le droit au procès équitable garanti par l'article 6

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f200

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] après le décès de son époux ne démontre aucunement en quoi la victime a été exposée au risque d'amiante, les travaux sommairement mentionnés dans le questionnaire ne rentrant pas dans la liste des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] dans ses conditions de travail au risque du tableau 98.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Aucun salarié ne doit être affecté aux travaux exposant aux poussières d'amiante, sans une attestation établie par le médecin du Travail, constatant qu'il ne présente pas de contre-indication " ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b308c0355000835f650

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n'a jamais été en situation de travail mis en présence de matériaux friables au sens de la circulaire 98/10 du 5 novembre 1998.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le colloque médico-administratif retient au titre de l'exposition aux risques, les travaux effectués : « assembleur, gréeur et pompier ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[J] [U] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, une autorisation de travail concernant M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [P] a travaillé pendant environ 30 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ef09600cf69fc56d8708

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe9879

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait en substance valoir que seuls les travaux effectués par le salarié au service de la demanderesse l'ont exposé au risque de sa maladie. MOTIFS DE L'ARRET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La caisse considère qu'au regard de la liste limitative des travaux énumérés par le tableau numéro 30, il n'y a pas eu exposition au risque, et que cette exposition au risque n'est pas prouvée par Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La caisse considère qu'au regard de la liste limitative des travaux énumérés par le tableau numéro 30, il n'y a pas eu exposition au risque, et que cette exposition au risque n'est pas prouvée par Mme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ».

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

Source officielle

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