CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9e33a86b5ac22a8cdc550
7 novembre 2019
Par contre, l'assuré conteste le fait que la Caisse a considéré que ses conditions de travail ne répondent pas à la liste limitative des travaux énumérés par ledit tableau.
Chambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
[S] [E] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques méconnaissant ainsi le droit au procès équitable garanti par l'article 6
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets
6253ca44bd3db21cbdd8a862
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
[N] après le décès de son époux ne démontre aucunement en quoi la victime a été exposée au risque d'amiante, les travaux sommairement mentionnés dans le questionnaire ne rentrant pas dans la liste des
2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
[S] dans ses conditions de travail au risque du tableau 98.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
Aucun salarié ne doit être affecté aux travaux exposant aux poussières d'amiante, sans une attestation établie par le médecin du Travail, constatant qu'il ne présente pas de contre-indication " ; -
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
n'a jamais été en situation de travail mis en présence de matériaux friables au sens de la circulaire 98/10 du 5 novembre 1998.
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
Le colloque médico-administratif retient au titre de l'exposition aux risques, les travaux effectués : « assembleur, gréeur et pompier ».
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
[J] [U] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
ainsi que des travaux de revêtement des sols et des murs, une autorisation de travail concernant M.
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a0
4 octobre 2024
Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article
63cf8482a6687f7c904cba9f
19 janvier 2023
[C] [P] a travaillé pendant environ 30 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.
Pôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.
66235ac4aec0e60008fe9879
19 avril 2024
Elle fait en substance valoir que seuls les travaux effectués par le salarié au service de la demanderesse l'ont exposé au risque de sa maladie. MOTIFS DE L'ARRET.
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
La caisse considère qu'au regard de la liste limitative des travaux énumérés par le tableau numéro 30, il n'y a pas eu exposition au risque, et que cette exposition au risque n'est pas prouvée par Mme
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ».
Chambre 1-11 HO
69d9e429cdc6046d47d9d0e7
10 avril 2026
Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.
Page 23 sur 2206