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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par avis des 16 juin et 6 juillet 2016, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail. Elle a été licenciée pour inaptitude le 4 août 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb163

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

S'agissant du harcèlement moral, la salariée affirme avoir informé son employeur du harcèlement sexuel exercé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe2545000831484e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, elle participait à tous les événements importants de la société et bénéficiait des mesures de développement personnel des salariés ; - son changement de bureau a été accepté à sa demande ; - à l'inverse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La faute grave ne saurait être admise lorsque l'employeur a laissé le salarié exécuter son préavis au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La circonstance qu'un salarié soit toujours sous la subordination de l'employeur ne rend pas son témoignage irrecevable et pas davantage le fait qu'il ne soit plus salarié de l'entreprise à la date de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AIR NET PROPRETE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, substitué par Me RIVALAN, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La faute grave ne saurait être admise lorsque l'employeur a laissé le salarié exécuter son préavis au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e15

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[G] du 21 janvier 2019 lui enjoignant de changer de bureau et le message du 7 novembre 2018 dans lequel le salarié dénonce l'absence de matériel informatique pour pouvoir travailler dans son nouvel espace

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il fait valoir que les bilans annuels réalisés par son employeur montrent la différence de comportement de celui-ci à son égard, que l'employeur diffuse à l'extérieur de multiples versions de son curriculum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c1

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

extérieurs (conseil en gestion d'actifs et administrateur de biens) l'a conduite à se doter d'infrastructures peu nombreuses, strictement nécessaires à son activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

extérieurs (conseil en gestion d'actifs et administrateur de biens) l'a conduite à se doter d'infrastructures peu nombreuses, strictement nécessaires à son activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le salarié n'a pas précisément dénoncé son mal-être dans son courrier, mais a seulement fait état de « points forts et les points à améliorer ».

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CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Or, dès lors que la salariée a été autorisée lors de son engagement à effectuer une partie de son travail à domicile, le fait de lui imposer de se rendre au siège de l'entreprise et de lui retirer ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625103929f6bffa995b3cc

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Par lettre du 06 juin 2012, elle s'est plainte auprès de Madame [Z] [W] de ce qu'elle avait constaté le matin même ' il n'y avait plus un seul dossier sur son bureau, tous ses rappels avaient été effacés

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au salarié de l'horaire collectif de son site de rattachement -la copie de son dossier médical relatant les plaintes du salarié concernant une dégradation de ses relations avec sa hiérarchie à la suite

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2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NEWORCH Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616243ba1217cad6c01648ec

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Saisie par Mme [M], la cour d'appel de renvoi autrement composée, par arrêt du 17 septembre 2009, a reconnu son statut de salariée dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, requalifié les

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cca

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par avis du 11 juillet 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [N] inapte à son poste avec impossibilité de reclassement, 'Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240897ca18b0008e583fc

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GROUPE BETCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle

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