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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c55

Appel

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Il a retenu que Monsieur X... avait été licencié en date du 25 février au terme d'un courrier dénué de motivation autre que l'autorisation de son licenciement par le juge commissaire désigné dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3

Appel

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Il a retenu que Monsieur X... avait été licencié en date du 25 février au terme d'un courrier dénué de motivation autre que l'autorisation de son licenciement par le juge commissaire désigné dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le fait que vous teniez régulièrement ce type de propos vis-à-vis du personnel de l'entreprise et des clients a par ailleurs été confirmé par d'autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

En effet, l'appelant, à l'issue de la mise à pied et après un arrêt maladie, n'a repris le travail que le 18 octobre 2004 pour effectuer simplement des livraisons ; il n'a donc pu, après le 19 août 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Dans son attestation datée du 22 mars 2005, Madame I..., secrétaire salariée de la FAAS, a reconnu avoir, pendant ses heures de travail, effectué du travail personnel pour Monsieur Z..., et notamment ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

les attestations produites par le salarié sont sans effet dans la mesure où Madame [A] a quitté l'entreprise depuis le mois de mars 2009 et le client Monsieur [X] était en cure du lundi 6 au vendredi

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

services où cette liste est tenue à la disposition des salariés, à savoir l'adresse de l'inspection du travail du siège de l'entreprise, et, dans l'hypothèse où le salarié est domicilié dans le même département

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7caedcb8dca058e3e7ebc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au port de charges lourdes et aux travaux sollicitant les membres supérieurs, sans que ces avis soient suivis d'effet, le médecin du travail ayant conclu par un avis du 16 août 2016 à une inaptitude à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1ca

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

les heures et la durée de repos et, dans l'hypothèse où les salariés d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, de décompter la durée du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Ces éléments sont insuffisants et contredits par les plannings clients qui mentionnent chaque jour le nom des salariés travaillant au centre et qui font apparaître qu'il ne travaillait pas deux jours par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

pratiqué dans la société, a complété ces fiches sans y noter des heures supplémentaires alors que d'autres salariés en notaient ; qu'elle n'a jamais fait état d'une charge de travail induisant de telles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

qui est confirmé par un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

effectif ; qu'il n'y a pas eu de réduction effective du temps de travail puisque les salariés auraient dû travailler 35 heures-2 heures 30 = 32 heures 30 minutes au lieu de 35 heures ; que s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b367d88c0355000835f4b9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(pièces N°4 et N°5 req).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb82

Appel

12 février 2008

12 février 2008

incompatible avec le contrôle de son temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d850e704a005d1ed71db

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle

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