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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162c5121e6e055673490884

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

parcelle [Cadastre 9] et [Cadastre 12] appartenant aux consorts [U] ont bien déplacé la mangeoire et l'abreuvoir destinés aux vaches, il n'est pas justifié d'une intention malveillante, laquelle est simplement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91b

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

L'appelant relève que cette signification, au demeurant tardive puisque le dépôt du cahier des charges a été enregistré au greffe le 20 octobre 2005, est au surplus inexistante puisque l'acte invoqué est un simple

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, elle affirme selon l'avis de son médecin consultant que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu de constater qu'il s'agit-là d'une simple affirmation qui n'a été étayé par aucun autre éléments.

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CA

Chambre 4-4

627df6880d41e0057d43e0a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

justifie par aucune pièce que son déménagement vers les Alpes-Maritimes était directement lié à son embauche au sein de la société, étant précisé en effet que sur ce point le salarié procède par de simples

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709ef5cdc6046d4716ad17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La valorisation des parts de la société ECR ne résulte que e la simple affirmation des époux [E] [N] et n'est étayée par aucun élément objectif.

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2ème chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs la simple affirmation du caractère abusif de la demande ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.

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4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En effet, la société Saint-Georges promotion qui procède par simples affirmations, ne justifie par aucune pièce que le salarié licencié n'était pas en mesure d'occuper ce poste, ne serait-ce qu'en ayant

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2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- l'existence d'odeur : il s'agit de simples affirmations de M.[P] sans preuve.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2235

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. - Ingénierie se borne à procéder par voie de simples affirmations, non étayées par des pièces probantes, pour prétendre que l'exécution du surplus menacerait son existence même.

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Chambre commerciale

67ecc7db8e074ba02f40a3af

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ne contient aucune motivation dès lors que le tribunal se borne à indiquer que « l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire », simple

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Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Réponse de la cour La cour observe que Mme [L] procède par simples affirmations, se contentant de dire que Val d'Oise Habitat ne justifierait pas des charges locatives alors même que ce dernier verse

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CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, force est de constater que, ce faisant, l'attestant procède par simple affirmation, sans expliciter les motifs d'ordre vétérinaire ou technique qui lui permettent de retenir que la cause des

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CA

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ae9

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

état de cause, au vu des conclusions des appelants, une expertise judiciaire serait en cours pour examiner ce désordre de sorte qu'il serait prématuré de caractériser l'existence de ce désordre sur de simples

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603203d92566e43bdcdb9778

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ce risque ne peut résulter de la simple affirmation de principe que les procédures sont plus complexes aux États-Unis d'Amérique qu'en France, étant observé que les parties sont toutes de nationalité américaine

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Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'autre part, la cour relève que Mme [F] [N] se prévaut d'un défaut de portabilité de la mutuelle mais procède par une simple affirmation, sans fournir aucun élément démontrant une faute de l'employeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00779_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, la simple affirmation, par la SAS Mondial Foncier, de ce que ces délibérations n’ont pas été affichées, ne suffit pas, faute de preuve, à regarder ces actes comme n’ayant pas été affichés, de

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Pôle 6 - Chambre 11

616301424c6681071edf66d0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[T] est contestable, procédant par simple affirmation pour certaines dates et étant entaché d'incohérences et d'inexactitude (heures relatives au montage/démontage des stands dont M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf71c666ce2d9a48d5a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

l'avocat à son devoir d'information de ses clients ; qu'ainsi, il n'est donc pas établi qu'ils aient eu connaissance des jugements litigieux ni qu'ils aient refusé de communiquer leur nouvelle adresse, simple

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae4

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

contraignants et qu'enfin, il a cru bon devoir remettre en cause son hygiène corporelle ; Considérant toutefois que ces faits ne sont corroborés par aucun élément objectif, la salariée procédant par simples

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